Bibliographie parisienne, ou Catalogue des ouvrages de sciences, de littérature & de tout ce qui concerne les beaux-arts: imprimés tant à Paris que dans le reste de la France, Volumes 1 à 3

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Chez Ruault, 1770
 

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Page lxxv - caufes , pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS que la Copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifîée, & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos âmes
Page lxxv - le fieur DE LAMOIGNON, & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, un dans celle de notredit fieur DE LAMOIGNON , & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier , Vice-Chancelier
Page lxxv - fieur DE LAMOIGNON , & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier , Vice-Chancelier & Garde des Sceaux de France, le fieur DE MAUPEOU : le tout à peine de nullité des Préfentes ; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayaus caufes , pleinement
Page lxxiv - s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceflàires. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de fix années confécutives , à
Page lxxv - conformément aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du dix Avril mil fept cent vingt-cinq , à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à Pimpreflion dudit Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es
Page lxxv - fans demander autre permiflîon, & nonobftant clameur de Haro , Charte normande & Lettres à ce contraires; car tel eft notre plaifir. Donné à Paris, le quatorzième jour du mois de Septembre , l'an de Grâce mil fept cent
Page lxxiv - par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont.un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris
Page lxxiv - dont.un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts , à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que
Page lxxv - celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts , à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que
Page lxxiv - étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance : comme auffi d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter , ni contrefaire ledit Ouvrage , ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion

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