 | 1678 - 706 pages
...même de traduâion étrangère, ou autrement , fans la permulion êxprtfle & par écrit dudit (îeur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Jacques Ozanam - 1685 - 954 pages
...foit, d'augmentation,. correction , changement de titre ou autrement, fans la Permiffion «pteffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende , con«te chacun des Contrevenans , dont un tiers г Nous , un tiers à... | |
 | Isaac-Louis Le Maistre de Sacy - 1695 - 168 pages
...étrangère , pendant le temps porté cy-deffus, fans le confentement de l'expofant, ou de fes ayant caufe , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages fc interdis, comme il eft porté plus au long par ledit Privilège. Ketiflrt... | |
 | 1706 - 526 pages
...en partie, & d'en vendre d'autre impreflion que de celles qui auront efté faites du, confentement dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui,...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mil livres d'amande contre chacun des Contrevenans, applicable un tiers à Nous, un tiers... | |
 | M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1709 - 528 pages
...contrefaire ledit Livre, en tout ni en partie , fans la petmiffion exprefle Se. par écrit dudit fieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ^ à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Ignace de Laubrussel - 1710 - 566 pages
...conrrefiire kdit Livre, en tout ni en parrie, fans la permiflîon expreffe & par écrit dûdit Sieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrrevenans, donc an tiers à Nous, un tiers à l'HôrelDieu... | |
 | François Pétis - 1710 - 606 pages
...Empereur des anciens Mogols & Tartares en tout ni en partie , fans le confentement par écrit dûdit Sieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confikation des Exemplaires contrefaits » as tjuinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Nicolas Malebranche - 1711 - 916 pages
...contrefaire ledit Livre en tout ni en partie fans la permiffion expreflè & par écrit duditExpofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Nicolas Malebranche - 1712 - 618 pages
...vendre, debiter , ni contrefaire ledit Livre.fansla permiflion expreflè,& par écrit, dudit Eipofant« ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacundes contrevenans, dont .un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu... | |
 | Louis Géraud de Cordemoy - 1713 - 352 pages
...contrefaire ledit Livre, en tout ni en partie, ni d'en faire aucuns extraits, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des excmplairescontrefaics,de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans, dont un tiers... | |
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par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont.un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris 
