Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968,Volume 2Victor Legier, 1823 |
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... institué en premier ordre ; si donc il vient à mourir avant celui - ci , la substitution se trouve caduque , et il ne transmet à cet égard aucun droit à ses héri- tiers . En général , dans tous les cas où le fideicom- mis est ...
... institué en premier ordre ; si donc il vient à mourir avant celui - ci , la substitution se trouve caduque , et il ne transmet à cet égard aucun droit à ses héri- tiers . En général , dans tous les cas où le fideicom- mis est ...
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... institué , ou le légataire a été chargé de conserver et de rendre à un tiers , est nulle pour le tout : mais l'article suivant excepte de cette prohibition la substitution que les père et mère peuvent faire de leur quotité disponible ...
... institué , ou le légataire a été chargé de conserver et de rendre à un tiers , est nulle pour le tout : mais l'article suivant excepte de cette prohibition la substitution que les père et mère peuvent faire de leur quotité disponible ...
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... institué ou le légataire sera chargé de conserver et de rendre à un tiers . Ecoutons , à cet égard , le principal auteur du Répertoire , au mot Institution con- tractuelle , S. 5 , n.o 8 . << Prenons garde , dit - il , les articles ...
... institué ou le légataire sera chargé de conserver et de rendre à un tiers . Ecoutons , à cet égard , le principal auteur du Répertoire , au mot Institution con- tractuelle , S. 5 , n.o 8 . << Prenons garde , dit - il , les articles ...
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... institué a recueilli la donation , le legs ou l'institution dont elles ne sont qu'un retranchement . » Si la loi du 14 novembre 1792 laisse là - dessus quelque équivoque , on ne peut du moins pas en dire autant de l'article 896 du code ...
... institué a recueilli la donation , le legs ou l'institution dont elles ne sont qu'un retranchement . » Si la loi du 14 novembre 1792 laisse là - dessus quelque équivoque , on ne peut du moins pas en dire autant de l'article 896 du code ...
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... institué , la portion à laquelle l'instituant l'a appelé par cette voie . >> Ce que dit ce savant jurisconsulte de la dis- position du droit de propriété , doit , à bien plus forte raison , être appliqué au cas où il ne s'agit que d'un ...
... institué , la portion à laquelle l'instituant l'a appelé par cette voie . >> Ce que dit ce savant jurisconsulte de la dis- position du droit de propriété , doit , à bien plus forte raison , être appliqué au cas où il ne s'agit que d'un ...
Expressions et termes fréquents
15 mars ab intestat alluvion amodié annuel antichrèse assignation aurait bail caducité caution censé charge de rendre chose léguée clause code civil colégataire conjonction mixte conjonction réelle contrat créance croissement d'accroissement décès délivrance devrait dispense disposition doit domaine donataire échéances journalières effet espèce établi fermage fermier fideicommis fonds fongibles fromens fruits civils fruits naturels grevé hæred hérédité héritiers immeubles inventaire jouir jouissance jour par jour l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'inventaire l'un l'usu l'usufruitier legat légataire de l'usufruit légataire universel légataires à titre lego legs d'usufruit legs de propriété legs particuliers lègue légué l'usufruit lieu loi romaine ment meubles mobilier Modestinus moitié mutation non-décroissement nue propriété pable paiement Paul prescription principe profit propriétaire puisqu'il qu'un question quote raison récolte recueillir règle résulte ritier s'il sance serait seul stipulé substitution succession supposer système taire termes testament testamentaire testateur tiers tion titre universel trouve usufructu usufruit ususfructus voulu
Fréquemment cités
Page 531 - Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant' des propriétaires ; sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance.
Page 369 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 104 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Page 393 - A défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, pour le prix en être placé comme celui des denrées; et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt pendant...
Page 72 - Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres i Décret du 16 janvier 1808. objets de cette nature. — Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières.
Page 40 - La disposition par laquelle un tiers serait appelé à recueillir le don , l'hérédité ou le legs , dans le cas où le donataire , l'héritier institué ou le légataire ne le recueillerait pas , ne sera pas regardée comme une substitution , et sera valable.
Page 71 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
Page 250 - Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires, dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée.
Page 313 - Le droit proportionnel est établi pour les obligations , libérations, condamnations, collocations ou liquidations de sommes et valeurs, et pour toute transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles et immeubles, soit entre vifs , soit par décès ; il est assis sur les valeurs.
Page 530 - Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire...