 Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres i Décret du 16 janvier 1808. objets de cette nature. —...  Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 72de Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...c]#s appartenions , comme tapisseries , lits , sièges , glaces , pendules, tables, porcelaines ùt autres objets de cette nature. Les tableaux et les...d'un appartement y sont aussi compris, mais non les colleclious de tableaux <{iii peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. 11 en est... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...des appartemons, comme tapisseries, » lits , sièges , glaces , pendules , tables , porcelai» nes, et autres objets de cette nature. » Les tableaux et les statues qui font partie du » meuble d'un appqptement ys -ut aussi compris , » mais non les collections de tableaux qui peuvent » être dans... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...à l'usage et a l'ornement des appartemens, comme tapisseries , lits, sièges , glaces, pendules i tables , porcelaines et autres objets de cette nature* Les tableaux et les statues qui fout partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, m.'às non les collections de tableaux... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...meubles meublant ne comprennent que le» meubles destines à l'usage et à l'ornement des apporte mens , comme tapisseries, lits, sièges , glaces , pendules, tables, porcelaines et autres objets de celte nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...l'usage et à l'ornement des appartemens, » comme tapisseries , lits, sièges, glaces, pendu» les , tables , porcelaines et autres objets de » cette...nature. » Les tableaux et les statues qui font partie des » meubles d'un appartement y sont aussi comj> pris ,-mais non les collections de tableaux qui... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...partemeus, comme tapisseries, lits, biéges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de<cetle nature. — Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement £."19. Tous les biens vacans et « maître, el ceux des personnes qui » meublant ne cèdent sans... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...l'usage et à l'ornement des ap« partemens , comme tapisseries , lits , siéges , glaces , pen« dules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature....d'un appartement y sont aussi compris , mais non les col« lections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou « pièces particulières. « Il... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...meubles meublans ne comprend que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartemens, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules,...et autres objets de cette nature. Les tableaux et statues, qui font partie des meubles d'un appartement, y sont aussi compris, mais non les collections... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...meubles meublans ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartenions, et pièces particulières. — II en est de môme des porcelaines : celles seulement qui font partie... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 pages
...meubles meublans destinés à l'usage et à l'ornement des appartenions ou d'autres lieux d'habitation, comme tapisseries , lits , sièges, glaces , pendules, tables, porcelaines et autres objets de luxe. Le linge de corps et en général les habillemens et elïcts à l'usage de la personne, Les pierreries... | |
| |
