 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...à plusieurs conjoints , et que ce legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par uue seule et même disposition , et que le testateur n'aura pas assigné la part de < ii. .11111 des colégataires dans la chose léguée; qu'il sera encore réputé fait conjointement,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera répule fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition..., et que le testateur n'aura pas assigné la part dechacun des colégataires dans la chose léguee. 1o45. Il sera encore réputé fait conjointement,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement , lorsqu'il le sera par une seule et même disposition...de chacun des colégataires dans la chose léguée. ULPIAN. fragmenta , lit. 24 , §• 12 et r3 ; leg. 16 , §. i,Jf. de legatis i°. Leg. 26, $. i ,... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...plusieurs conjointement. » Le legs sera réputé fait, conjointement, lors» qu'H le sera par uue seule et même disposition, » et que le testateur...chacun des co-légataires dans la chose léguée. » ART. 1o45. « Il sera encore réputé fait conjoin» tement, quand une chose qui n'est pas suscep»... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le ïera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégutaijres dans la chose léguée. io45. Il sera encore réputé fait conjointement, quand une... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition,...de chacun des colégataires dans la chose léguée. 1045. Il »та encore réputé fait conjointement, quand une chose qui n'est pas susceptible d'être... | |
 | 1810 - 596 pages
...est Jiiit conjointement, lorsqu'il l'est par une seule et même disposition , et que le testateur n'a pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée. Cette dernière circonstance ne se rencontre pas dans le legs de Leguerney. Jl est dit et répété... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...conjointement. — Le legs sera réputé, fait conjointement , lorsqu'il le sera par une seule et môme disposition , et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun de« colégalaires dans la chose léguée. io.{5. 11 sera encore réputé fait conjointement , quand... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 pages
...cas où le legs sera fait à plusieurs « conjointement. Le legs sera réputé fait « conjointement, lorsqu'il le sera par une » seule et même disposition , et que le testu» teur n'aura pas assigné la part de chacun » des co-légataircs dans la chose léguée ».... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...la disposition ne peut avoir Sun effet. L'institution ou le legs sera réputé fait conjointement , lorsqu'il le sera par une seule et même disposition , et que le testateur n'aura pas assigné une part déterminée, telle qu'une moitié , un tiers , a chacun des co-institués ou co-légalaires.... | |
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Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires, dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné... 
