 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...même espace de temps, et, en ouire, d'une amende de cent francs à deux mille francs. » Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu...complicité, seront, outre le flagrant délit, celles résiliant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu ». (G. p., art. 038.) JX. « Le mari... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...amende de cent francs à deux mille francs. v Les seules preuves qui pourront être admises coutre le prévenu de complicité, seront, outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu». ;(Ç.p.,art.338.) XVI. « Ceux qui, conformément... | |
 | 1829 - 1512 pages
...même espace de temps, et en outre, d'une amende de deux cents francs à deux mille francs. Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu...seront, outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339- Le mari qui aura entretenu une concubine dans... | |
 | Philippe Antoine Merlin - 1828 - 478 pages
...l'a exceptée » de la règle générale ; que , si l'art. 338 du » Code pénal porte que les seules preuves qui » pourront être admises contre le prévenu...seront, outre le flagrant » délit , celles résultant des lettres ou autres » pièces écrites par le prévenu, les termes » et les motifs de cette disposition... | |
 | 1830 - 772 pages
...même espace de temps, et, en outre, d'une amende de deux cents francs à deux mille francs. Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu...seront, outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'emprisonnement pendant le même espace de temps, et, en outre, d'une amende de 100 fr. à 2000 fr. Les seules preuves qui pourront être admis.es contre le prévenu...seront, outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. SSg. Le mari qui aura entretenu une concubine dans... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...condamnation prononcée contre sa femme; on conçoit eu effet qu'il n'ya plus les mêmes motifs. Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu..., outre le flagrant délit , celles résultant de lettres. Il eût été dangereux d'admettre d'autres preuves d'un délit de cette nature : on aurait... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...même espace de temps, et, en outre, d'une amende de cent francs à deux mille francs. — Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu...seront, outre le flagrant délit, celles résultant de lettrés ou autres pièces écrites par le prévenu. ASSISES. C. Instr. cr. 435. Lorsque le procès... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...condamnation prononcée contre sa femme ; on conçoit en effet qu'il n'ya plus les mêmes motifs. Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu...seront, outre le flagrant délit , celles résultant de lettres. Il eût été dangereux d'admettre d'autres preuves d'un délit de celle nature : (2) on aurait... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...et, en outre, d'une amende de cent francs à deux mille francs. P. 9 2°, 40 s., 52, 59 s. Les seules e-François Teulet lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. /. cr. 41. — P. 324, 336. 339. Le mari qui aura... | |
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Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu de complicité seront, outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 
