La conférence d'Algésiras: histoire diplomatique de la crise marocaine (15 janvier-7 avril 1906) |
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La conférence d'Algésiras: histoire diplomatique de la crise marocaine (15 ... André Tardieu Affichage du livre entier - 1908 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 476 - Art. 6. — La protection s'étend sur la famille du protégé, sa demeure est respectée. Il est entendu que la famille ne se compose que de la femme, des enfants et des parents mineurs qui habitent sous le même toit. La protection n'est pas héréditaire. Une seule exception déjà établie par la convention de 1863, et qui ne saurait créer un précédent est maintenu en faveur de la famille de Benchimol.
Page 519 - Gouvernement chérifien et le corps diplomatique à Tanger fixera le taux de la taxe, son mode de perception et d'application, et déterminera la quotité des ressources ainsi créées qui devra être affectée aux dépenses d'amélioration et d'entretien des villes. A Tanger, cette quotité sera versée au conseil sanitaire international, qui en réglera l'emploi jusqu'à la création d'une organisation municipale.
Page 508 - Il inspectera, au moins une fois par an, les divers corps de police et, à la suite de ces inspections, il établira un rapport qu'il adressera au Makhzen. En dehors des rapports réguliers, il pourra, s'il le juge nécessaire, établir des rapports spéciaux sur toute question concernant le fonctionnement de la police. Sans intervenir directement dans le commandement ou l'instruction, l'Inspecteur général se rendra compte des résultats obtenus par la police...
Page 477 - L'achat de propriétés devra être effectué avec le consentement préalable du gouvernement, et les titres de ces propriétés seront soumis aux formes prescrites par les lois du pays. Toute question qui pourrait surgir sur ce droit sera décidée d'après ces mêmes lois, avec l'appel au Ministre des affaires étrangères stipulé dans les traités.
Page 516 - Société, chaque groupe souscripteur aura le droit de désigner autant d'administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de porter leur choix sur un candidat de leur propre nationalité. Les groupes souscripteurs ne conserveront leur droit de désignation des administrateurs, lors du remplacement de ces derniers ou du renouvellement de leur mandat qu'autant qu'ils pourront justifier être encore en possession d'au moins la moitié de la part, pour laquelle...
Page 530 - Au cas où les mesures législatives spéciales, qui dans certains pays seraient nécessaires pour assurer l'application à leurs nationaux résidant au Maroc de quelques-unes des stipulations du présent Acte Général, n'auraient pas été adoptées avant la date fixée pour la ratification, ces stipulations ne deviendraient applicables, en ce qui les concerne, qu'après que les mesures législatives ci-dessus visées auraient été promulguées.
Page 511 - Toute tentative ou tout flagrant délit d'introduction, toute tentative ou tout flagrant délit d'exportation, en dehors d'un port ouvert au commerce ou d'un bureau de douane, seront punis...
Page 481 - Majesté le roi d'Espagne, s'élant mis d'accord pour fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent, pour la France, de ses possessions algériennes, et, pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc, et le gouvernement de...
Page 504 - SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND...
Page 479 - Majesté britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité de ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Informations bibliographiques
| Titre | La conférence d'Algésiras: histoire diplomatique de la crise marocaine (15 janvier-7 avril 1906) Bibliothèque d'histoire contemporaine History of international law World constitutions illustrated |
| Auteur | André Tardieu |
| Édition | 2 |
| Éditeur | F. Alcan, 1908 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 12 juil. 2006 |
| Longueur | 554 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |