 | Great Britain. Foreign Office - 1907 - 1436 pages
...nationalite. Les groupes souscripteurs ne conserveront leur droit de designation des Administrateurs, lore du remplacement de ces derniers ou du renouvellement...de leur mandat, qu'autant qu'ils pourront justifier etre encore en possession d'au moins la moitic de chaque part pour laquelle ils exercent ce droit.... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 450 pages
...groupe souscripteur aura le droit de désigner autant d'Administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de...qu'ils pourront justifier être encore en possession de au moins la moitié de la part pour laquelle ils exercent ce droit. Dans le cas où, par suite de... | |
 | Gustav Diercks - 1906 - 304 pages
...groupe souscripteur aura le droit de désigner autant d'administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de...qu'ils pourront justifier être encore en possession de, au moins, la moitié de la part pour laquelle ils exercent ce droit Dans le cas où, par suite... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 pages
...groupe souscripteur aura le droit de désigner autant d'Administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de...leur droit de désignation des Administrateurs, lors de leur remplacement ou du renouvellement de leur mandat, qu'autant qu'ils pourront justifier être... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 pages
...groupe souscripteur aura k droit de désigner autant d'administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de...leur droit de désignation des administrateurs, lors de leur remplacement ou du renouvellement de leur mandat qu'autant qu'ils pourreont justifier être... | |
 | Karl Hilty - 1907 - 890 pages
...groupe souscripteur aura de droit de désigner autant d'Administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de...souscripteurs ne conserveront leur droit de désignation des Admmistrateurs, lors du remplacement de ces derniers ou du renouvellement de leur mandat, qu'autant... | |
 | United States - 1907 - 1174 pages
...groupe souscripteur aura le droit de designer autant d'Administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de...groupes souscripteurs ne conserveront leur droit de dési-. gnation des Administrateurs, lors du remplacement de ces derniers, ou du renouvellement de... | |
 | Austria - 1908 - 594 pages
...candidat de leur propre nationalite. Les groupes souscripteurs ne conserveront leur droit de d£signation des Administrateurs, lors du remplacement de ces derniers, ou du renouvellement de leur mandat, qu'autant qn'ils pourront justifier etre encore en possession d'au moins la moitie de chaque part pour laquelle... | |
 | 'Abd-al-salam Talib - 1911 - 220 pages
...groupe souscripteur aura le droit de désigner autant d'Administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de...du renouvellement de leur mandat, qu'autant qu'ils pourraient justifier être encore en possession de au moins la moitié de chaque part pour laquelle... | |
 | Taleb Abdesselem - 1911 - 226 pages
...groupe souscripteur aura le droit de désigner autant d'Administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de...du renouvellement de leur mandat, qu'autant qu'ils pourraient justifier être encore en possession de au moins la moitié de chaque part pour laquelle... | |
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Société, chaque groupe souscripteur aura le droit de désigner autant d'administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de porter leur choix sur un candidat de leur propre nationalité. Les groupes souscripteurs... 
