 | Great Britain. Foreign Office - 1907 - 1436 pages
...Marocain. Un Reglement edicte, d'un commun accord, par le Gouvernement Cherifien et le Corps Diplomatique a Tanger fixera le taux de la taxe, son mode de perception et d'application et detenninera la quotite des ressources ainsi creees, qui devra etre affectee aux depenses d'amelioration... | |
 | 1906 - 664 pages
...règlement édicté, d'un commun accord, par le gouvernement chérifien et le Corps diplomatique à Tanger fixera le taux de la taxe, son mode de perception...d'amélioration et d'entretien des villes. « A Tanger, cette quotité sera versée au Conseil sanitaire international, qui en réglera l'emploi jusqu'à la... | |
 | Gustav Diercks - 1906 - 304 pages
...Un règlement édicté d'un commun accord par le gouvernement chérifien et le corps diplomatique à Tanger fixera le taux de la taxe, son mode de perception...dépenses d'amélioration et d'entretien des villes. À Tanger, cette quotité sera versée am conseil sanitaire international, qui «n regier» remploi... | |
 | Gustav Diercks - 1906 - 274 pages
...locataire ou le détenteur de la clef en sera responsable envers le Trésor marocain. A Tanger, cette quotité sera versée au conseil sanitaire international,...création d'une organisation municipale. Art. 62. 8. M. cbérifienne ayant décidé en 1901 que les fonctionnaires marocains chargés de la perception... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 pages
...règlement édicté, d'un commun accord, par le Gouvernement Chérifien et le Corps Diplomatique à Tanger fixera le taux de la taxe, son mode de perception et d'application et déterminera la (piotité des ressources ainsi créées qui devra être aftectée a»x dépenses d'amélioration et... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 450 pages
...règlement édicté, d'un commun accord, par le Gouvernement chérifien et le Corps Diplomatique à Tanger fixera le taux de la taxe, son mode de perception et d'application el déterminera la quotité des ressources ainsi crées qui devra être affectée aux dépenses d'amélioration... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 pages
...règlement édicté, d'un commun accord, par le Gouvernement Chérifien et le Corps Diplomatique à Tanger fixera le taux de la taxe. son mode de perception...d'amélioration et d'entretien des villes. A Tanger, cette quotité sera versée au Conseil sanitaire, qui en réglera l'emploi jusqu'à création d'une... | |
 | 1907 - 530 pages
...de milliers d'œufs, tant les gens avaient trouvé cette imposition flen et le Corps diplomatique à Tanger fixera le taux de la taxe, son mode de perception...dépenses d'amélioration et d'entretien des villes. légère. Mais quand le prince eut reçu ceso>ufs, il donna l'ordre à tous ceux qui avaient fourni... | |
 | United States - 1907 - 1174 pages
...commun accord, par le Gouvernement chérifien et le Corps Diplomatique à Tanger, fixera le taux delà taxe, son mode de perception et d'application et déterminera...d'amélioration .• et d'entretien des villes. A Tanger, cette quotité sera versée au Conseil sanitaire international, qui en réglera l'emploi jusqu'à la... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 pages
...le Gouvernement chéritien et le Corps Diplomatique à Tanger, fixera le taux de la taxe, son moue de perception et d'application et déterminera la...d'amélioration et d'entretien des villes. A Tanger, cette quotité sera versée au Conseil sanitaire international, qui en réglera l'emploi jusqu'à la... | |
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Gouvernement chérifien et le corps diplomatique à Tanger fixera le taux de la taxe, son mode de perception et d'application, et déterminera la quotité des ressources ainsi créées qui devra être affectée aux dépenses d'amélioration et d'entretien... 
