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la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs

armes.

Fait à Plaisance, le 14 mars 1822.

Signé :

(L. S.) Le comte Bubna, (L. S.) Le comte de Neipperg,

lieutenant général.

lieutenant général.

(L. S.) Le comte Nasalli,

délégat.

Tableau de toutes les casernes et autres bâtiments militaires à remettre à la libre disposition du gouvernement autrichien, en conformité de l'article 5 de la présente convention :

Les casernes et autres bâtiments dans la citadelle:

Caserne.... San Sisto

Farnese

Benedettine

Carmine

San Bartolomeo

San Bernardo

Santa Franca

Écurie. . . . . Vasara

San Lorenzo

Darmstadt

San Sepolcro

Boulangerie. San Giovanni

Magasin... L'antico mercato del Grano

Santa Maddalena

San Agostino

Dépôt..... d'artillerie Rampari di Todesta.

Plaisance, ce 14 mars 1822.

Signé :

telles qu'elles sont

occupées actuelle

ment.

(L. S.) Le comte Bubna, (L. S.) Le comte de Neipperg,

lieutenant général.

lieutenant général.

(L. S.) Le comte Nasalli,

délégat.

1822.

Congrès de Vérone.

Instruction de M. de Villèle à M. de Chateaubriand'.

L'évacuation du Piémont sera réclamée par le roi de Sardaigne; et la France doit appuyer cette demande. Il est probable que la cour de Vienne y consentira, à condition qu'elle conserverait une garnison autrichienne à Alexandrie; mais cette occupation aurait deux grands inconvénients: celui d'être à charge aux finances du Piémont, et celui de priver le roi de Sardaigne de tout l'avantage moral qu'il peut et doit espérer d'une évacuation complète....

D'autres difficultés s'élèveront sur le retour du prince de Carignan. Sans croire à toutes les vues d'ambition qu'on peut supposer à la cour de Vienne, on a lieu de penser qu'elle désirerait que le prince de Carignan restât éloigné, parce que l'espèce de vague et d'indécision qui s'attacherait à son existence, sans détruire positivement la légitimité de la succession, laisserait à l'Autriche un haut degré d'influence en Piémont, et pourrait, dans l'avenir, la mettre en état d'imposer au prince de Carignan des conditions assez dures: il est de l'intérêt de la France de s'y opposer.

Circulaire écrite par les ministres d'Autriche (prince de Metternich), de Prusse (comte de Bernstorff) et de Russie (comte de Nesselrode, à leurs légations près des différentes cours et puissances de l'Europe, sur les résultats du congrès de Vérone.

Vérone, le 14 décembre 1822.

Monsieur,

Vous avez été instruit par les pièces qui vous furent adressées,

1. Congrès de Vérone, par Chateaubriand, t. I, p. 96.

au moment de la clôture des conférences de Laybach, au mois de mai 1821, que la réunion des monarques alliés et de leurs cabinets se renouvellerait dans le courant de l'année 1822; et que l'on y prendrait en considération le terme à fixer aux mesures qui, sur les propositions des cours de Naples et de Turin, et de l'aveu de toutes les cours d'Italie, avaient été jugées nécessaires pour raffermir la tranquillité de la Péninsule, après les funestes événements des années 1820 et 1821.

Cette réunion vient d'avoir lieu; et nous allons vous en faire connaître les principaux résultats.

D'après la convention signée à Novare, le 24 juillet 1821, l'occupation d'une ligne militaire dans le Piémont, par un corps de troupes auxiliaires avait été éventuellement fixée à une année de durée, sauf à examiner, lors de la réunion de 1822, si la situation du pays, permettait de la faire cesser, ou rendrait nécessaire de la prolonger.

Les plénipotentiaires des cours, signataires de la convention de Novare, se sont livrés à cet examen conjointement avec les plénipotentiaires de S. M. le roi de Sardaigne, et il a été reconnu que l'assistance d'une force alliée n'était plus nécessaire pour le maintien et la tranquillité du Piémont.

S. M. le roi de Sardaigne ayant indiqué elle-même le terme qu'elle jugeait convenable de fixer pour la retraite successive des troupes auxiliaires, les souverains alliés ont accédé à ses propositions, et il a été arrêté, par une nouvelle convention, que la sortie de ses troupes du Piémont commencerait dès le 31 décembre de l'année, et serait définitivement terminée par la forteresse d'Alexandrie au 30 septembre 1823.

D'un autre côté, S. M. le roi des Deux-Siciles a fait déclarer aux trois cours, qui avaient eu part à la convention signée à Naples, le 18 octobre, que l'état actuel de son propre pays lui permettait de proposer une diminution dans le nombre des troupes auxiliaires stationnées dans différentes parties du royaume.

- Les souverains alliés n'ont pas hésité à se prêter à cette proposition, et l'armée d'occupation du royaume des Deux-Siciles sera dans le plus court délai diminué de 17 000 hommes.

Ainsi s'est réalisée autant que les événements ont répondu aux

vœux des monarques, la déclaration faite au moment de la clôture du congrès de Laybach.

9 février 1823.

Convention conclue à Vérone, le 14 décembre 1822, entre les plénipotentiaires de S. M. l'Empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, roi de Pologne d'une part, et de S. M. le roi de Sardaigne d'autre part, pour faire cesser l'occupation temporaire d'une ligne militaire dans les États de S. M. le roi de Sardaigne, ratifiée à Turin le 9 février 1823 1.

Les cours d'Autriche, de Russie et de Prusse ayant, conformément aux stipulations du VIII article de la convention de Novare du 24 juillet 1821, examiné, de concert avec le plénipotentiaire de S. M. le roi de Sardaigne, la question: si, dans la situation actuelle du Piémont, il y avait des raisons pour prolonger encore l'occupation d'une ligne militaire par un corps auxiliaire, ou si l'on pouvait la faire cesser, et cet examen ayant fait connaître que les soins de S. M. Sarde et les progrès de la réorganisation de son royaume offraient une garantie suffisante de la tranquillité, Leurs Majestés Impériales et Royales ont résolu, d'un commun accord, de retirer du Piémont le corps auxiliaire, et, dans le dessein de fixer, par une convention particulière, le mode et le terme de cette évacuation, ont nommé à cet effet leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, M. le prince de MetternichWinnebourg-Ochsenhausen, duc de Portella, etc.

S. M. l'empereur de Russie, roi de Pologne, M. le comte Charles de Nesselrode, ministre des affaires étrangères, etc. S. M. le roi de Prusse, M. le comte Chrétien Günther de Bernstorff, ministre d'Etat, de cabinet, etc.

1. Martens, Nouveau Recueil, t. V, p. 663; Neumann, t. IV, p. 19; Chateaubriand, Congrès de Vérone.

S. M. le roi de Sardaigne, M. le comte Victor Sallier de la Tour, général de cavalerie, ministre, etc.

Lesquels, munis des pleins-pouvoirs nécessaires, sont convenus des articles suivants :

I

Le corps auxiliaire autrichien, qui se trouve en Piémont, doit évacuer, dans le courant du mois de décembre, les villes de Verceil et de Vigevano, ainsi que tous les points militaires situés sur la rive gauche du Pô; le nombre des troupes qui, à cette époque, doivent quitter les États du roi de Sardaigne est fixé à 4000 hommes, et ils doivent en être sortis avant le 1er janvier 1823.

II

Ledit corps auxiliaire doit être de nouveau diminué de 3000 hommes jusqu'au 1er avril 1823; à cette fin, il évacuera les villes de Casal, Voghera, Tortone, Castelnuovo, ainsi que tous les endroits occupés sur la rive droite du Pô, pour former la communication militaire dans les États de Sa Majesté.

III

Les 5000 hommes restants se réuniront à Alexandrie et Valence, le 1er avril, mais la remise de ces deux places et l'évacuation entière du territoire piémontais par les troupes autrichiennes doivent être effectuées avant le 1er octobre 1823.

IV

A compter du 1er avril 1823, la communication ordinaire de correspondance du corps d'occupation sera établie sur la grande route de Valence à Pavie. Les commissaires respectifs sont chargés de déterminer de concert les stations de poste nécessaires à cette fin jusqu'à l'entière évacuation.

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