V

Dans les changements de garnison, tels qu'ils ont été prévus dans le premier article de la convention de Novare, les troupes suivront la route de Voghera, Tortone et Alexandrie.

VI

Pour concilier les intérêts de S. M. le roi de Sardaigne avec la faculté qu'il est nécessaire de laisser au général commandant l'armée de la haute Italie, de fixer la proportion des différentes armes entre les troupes qui doivent quitter successivement le Piémont, on est convenu que le payement par mois de 300 000 fr. ainsi que le maximum de 13 000 rations en vivres, bois, lumière, etc., et de 4000 rations de fourrages que S. M. le roi de Sardaigne s'était engagé de fournir par la convention de Novare, seront réduits de 4 douzièmes à compter du 1er janvier 1823, de 3 autres douzièmes depuis le 1er avril de la même année, et cesseront tout à fait le 1er octobre 1823.

VII

L'artillerie, les armes et les autres effets militaires, ainsi que les munitions de guerre et les provisions de bouche, qui se trouvaient dans la citadelle d'Alexandrie, lorsqu'elle a été occupée par les troupes autrichiennes, ou qui depuis lors y ont été transportés des arsenaux et magasins de S. M. le roi de Sardaigne, resteront, comme auparavant, sous la surveillance des autorités sardes. Ces objets, ainsi que la forteresse elle-même, seront remis, avec les formalités d'usage en pareil cas, le 29 septembre, aux troupes et aux commissaires sardes.

VIII

Toutes les stipulations de la convention de Novare du 24 juillet 1821, qui ne sont point modifiées par la présente, continueront d'être suivies jusqu'à l'entière évacuation du territoire. piémontais.

IX

La présente convention doit être ratifiée dans l'intervalle de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention, et y ont apposé leur cachet.

Fait à Vérone, le 14 décembre 1822.

Circulaire adressée par le Ministre des relations extérieures du Wurtemberg à toutes les légations de Sa Majesté Wurtembergeoise'.

Extrait'.

Stuttgard, le 2 janvier 1823.

Monsieur le..., je profite de la présente occasion pour entretenir encore Votre Excellence d'un autre objet.

Elle n'ignorera pas sans doute que les Cours qui ne participèrent pas au Congrès de Vérone, viennent de recevoir la première intelligence officielle de son existence, de son but, et de ses résultats, par la circulaire que les missions de Russie, d'Autriche et de Prusse leur ont communiquée et qui depuis a paru déjà dans les feuilles publiques.

Il sera important à Votre Excellence de ne pas ignorer le point de vue, sous lequel la Cour envisage ce document intéressant.

Quelle que soit la confiance que réclament à tant de titres les lumières et le désintéressement des puissances qui ont hérité de l'influence que Napoléon s'était arrogée en Europe, il est

1. State papers, 1822-23, p. 895.

2. La première partie de cette circulaire est relative à l'entrevue du roi de Wurtemberg avec l'empereur de Russie, à Mittenwald.

difficile cependant de ne pas craindre, si jamais cette tutelle était exercée par des souverains moins désintéressés ou moins généreux, pour l'indépendance des États mineurs.

Rien certainement ne saurait être plus étranger à notre pensée que de contester aux souverains, qui portent au maintien du principe monarchique, ce palladium des peuples civilisés, tant et de si pénibles sacrifices, qui veillent, avec tant de sollitude, au maintien de la paix, leurs droits éternels à la reconnaissance de l'Europe.

Mais les moyens, par lesquels cette surveillance agit, nous paraissent en partie introduire dans le droit public des principes plus ou moins inquiétants. Des traités conclus, des congrès rassemblés dans les intérêts de tous les membres de la famille Européenne, sans qu'il soit permis à ceux du second ordre de faire valoir leurs vues, de faire connaître leurs intérêts particuliers, ces formes mêmes sous lesquelles on les admet aux traités et leur fait connaître les décisions des Cours prépondérantes, et l'attente de celles-ci de ne point rencontrer une différence d'opinion chez aucun de leurs alliés : ces différentes innovations en diplomatie justifient au moins une réserve expresse des droits aliénables de tout état indépendant.

Les causes de l'indépendance et du principe monarchique, confondues l'une et l'autre dans celles de l'Italie et de l'Espagne; les causes de l'humanité et de la religion confondues dans celles des Grecs; la cause de la paix générale commune à toutes, ne permettront pas de considérer les objets dont les derniers congrès et nommément celui de Vérone se sont occupés, comme étrangers aux puissances du second ordre; elles justifieront nos regrets d'en avoir été exclus et de n'y avoir pas même vu appeler la fédération Germanique, quoiqu'elle ne puisse être comptée que parmi les puissances du premier ordre, deux de ses membres s'y trouvant, et l'ensemble ne pouvant guère être surbordonné aux parties.

Voilà, Monsieur..., les observations que la circulaire en question a fait naître ici sous le rapport de la forme. Nous manquons des données nécessaires pour avoir une opinion à l'égard des mesures dont elle fait part; le juste tribut d'admiration excepté, qui est dû à celles prises pour l'Italie, comme aux soins

consacrés à la conservation de la paix et à la répression des principes subversifs de l'ordre social.

Quant aux observations qui la terminent, abstraction faite de la forme, nous ne pouvons qu'abonder dans leur sens, attendu que les puissances signataires ne sauraient chercher les véritables moyens d'assurer le calme de l'Europe, de prouver le respect dû à l'esprit des traités, et de leur prêter l'appui qu'elles réclament de la part de leurs alliés, que dans les soins les plus efficaces de chaque souverain pour le bonheur de ses sujets, pour l'accomplissement scrupuleux des engagements pris envers eux, pour la propagation des lumières et des sentiments religieux et pour l'affermissement de l'empire des lois.

Notre auguste maître osant, sous tous les rapports, se flatter que son administration et la constitution qu'il a donnée à son pays ne laissant rien à désirer à celui-ci ; fermement résolu, de plus, de ne jamais dévier des principes d'administration qu'il a suivis jusqu'à présent et qui lui ont valu les résultats si parfaitement satisfaisants, ne doute pas d'avoir, pour sa part, répondu d'avance à tout ce que les puissances alliées attendent de lui et d'avoir ainsi resserré les liens qui l'attachent à elles et dont le maintien est l'objet de toute sa sollicitude.

En autorisant votre Excellence à faire usage de la présente communication, chaque fois que l'occasion s'en offrira, sans l'avoir recherchée, je saisis, etc.

Signé Wintzingerade.

22 mars, 28-29 avril 1823.

Convention de poste entre l'Autriche et Modène avec articles séparés, du 28 avril1.

François IV, archiduc d'Autriche, prince royal de Hongrie et de Bohême, par la grâce de Dieu, duc de Modène, Reggio, Mirandole, etc.

1. Neumann, t. IV, p. 21.

Notre fidèle et amé conseiller d'État, grand chambellan et chargé du ministère des affaires étrangères, le marquis Joseph Molza, ayant, en conséquence de la faculté que nous lui avons donnée, conclu, établi et signé avec le comte Louis de Bombelles, actuellement chambellan impérial et royal, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale, Royale et Apostolique auprès de notre personne, à la date du vingt-deux mars de l'année courante mil huit cent vingt-trois, la convention, et à la date du vingt-huit avril de ladite année, les articles additionnels, dont la teneur suit:

Sa Majesté Impériale, Royale et Apostolique, ayant désiré que Son Altesse Royale l'archiduc, duc de Modène, rétablisse les stations postales sur la route Giardini, pour le passage des courriers austro-toscans, et Son Altesse Royale s'étant prêtée à adhérer à ce désir, S. Exc. M. le comte Louis de Bombelles, etc., et S. Exc. M. le marquis Joseph Molza, etc., s'étant chargés des traités opportuns pour le rétablissement le plus prompt des stations postales sur la susdite route, sont convenus, sauf la ratification de leurs gouvernements respectifs, des articles suivants, durables jusqu'à tant que les deux hautes parties contractantes passent d'un accord réciproque à des conventions ultérieures.

I

Au quatorze avril de l'année courante, et même avant, s'il se peut, il sera pourvu d'une manière provisoire au service pour le voyage d'aller et de retour des trois courriers hebdomadaires pour la route de Giardini, de Modène à la frontière toscane, et vice versa.

II

Les stations pour changer de chevaux seront San Venanzio, Barigazzo et Pievepelogo.

III

Le gouvernement modenais aura soin que, dans les susdites. stations, de bons chevaux ou de bons mulets, tels que, avec