 | 1818 - 686 pages
...fois préalablement arrêtés, au moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement...affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires ; 5 ." Que les résolutions... | |
 | 1818 - 692 pages
...fois préalablement arrêtés , au moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement...des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'a la suite d'une invitation formelle de la part de ceux décès états que lesdites affaires concerneraient,... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1819 - 416 pages
...s'élèvent entr' elles, comment les divisés resteront-ils unis pour se mettre d'accord , et comtéréts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu...affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement on par leurs plénipotentiaires ; Que les résolutions consignées... | |
 | 1819 - 594 pages
...intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'a la fuite d'une invitation formelle cíe la part de ceux de ces états, que lesdites affaires concerneraient et fous la réferve expreffe de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.... | |
 | 1819 - 426 pages
...autoientponr objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Eints da l'Europe, elle n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de cuux de ces EtaU que lesiliies affaires cancrraeroient, et son» la réserve expresse de leurs droits... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1820 - 716 pages
...fpécialement liées aux intérêts des autres élats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la fuite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires coiicerneroient, et fous la réferve expreffe de leur droit d'y participer directement,... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 616 pages
...chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement...qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement...invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 pages
...arrêtés au moyen de communications, diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions, auraient pour t objet des affaires spécialement liées aux intérêts...invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 pages
...chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autre» états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part... | |
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... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires... 
