CHAMBRE DES DÉPUTÉS e 8 LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1903 SÉANCE DU MARDI 19 MAI 1903 = Commu SOMMAIRE. - Excuses et demandes de congé. Tirage au sort des bureaux. Présentation, par M. le ministre des colonies, d'un projet de loi portant annulations et créations de crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies. - Renvoi à la commission du budget. Question adressée par M. de Mahy à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et réponse de M. le ministre. nication d'une lettre par laquelle M. Pierre Richard, député de la Seine, déclare se démettre de son mandat de député. Dépôt et lecture, par M. François Fournier, d'une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1903, un crédit de 200,000 fr. pour venir en aide aux victimes des gelées du mois d'avril dernier dans le département du Gard. — Renvoi à la commission du budget. =Dépôt, par M. Lafferre et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1903, un crédit de 1 million pour venir en aide aux viticulteurs victimes des gelées et aux ouvriers agricoles victimes du chômage résultant des intempéries dans les départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.-Renvoi à la commission du budget. - Communication de demandes d'interpellation de M. Gayraud, sur la récente circulaire du ministre des cultes aux évêques, relative à la prédication dans les églises; de M. le baron Xavier Reille, sur la récente circulaire du ministre des cultes aux évêques, leur enjoignant de procéder à la fermeture des chapelles affectées au culte catholique; de M. Massé, sur les mesures que compte prendre le Gouvernement, à la suite de l'attitude et des manifestations de certains évêques; de M. Audigier, sur l'attitude des préfets qui, au cours de la dernière session des conseils généraux, ont laissé violer la loi du 10 août 1871; de M. Hubbard, sur la politique que le Gouvernement compte suivre en présence des lettres, des discours et des actes des évêques, en réponse à ses récentes circulaires concernant les prédicateurs et les chapelles des congrégations non autorisées; de M. Georges Berry, sur les poursuites intentées contre un député, pendant la session, sans que la Chambre ait été consultée ; de MM. Emile Dubois et Henry Bagnol, au sujet des dangers de plus en plus menaçants de la tuberculose, et sur le rôle de l'Etat en présence d'un pareil mal social; sur les mesures que compte prendre le Gouvernement et sur les sacrifices financiers qu'il se propose de demander au Parlement pour enrayer le fléau; de M. Millevoye, sur le licenciement, par la direction des manufactures de l'Etat, d'un grand nombre d'ouvriers et d'ouvrières de la manufacture d'allumettes de Pantin, et sur les commandes faites, par le ministère des finances, à l'industrie belge, d'allumettes destinées à être consommées en France; de M. Paul Meunier, sur l'arrestation de M. Forissier, rédacteur à la Lanterne et sur les abus de la police de mours; de M. Colliard, sur les appels des treize jours en 1903; de M. de Ramel, relativement aux atteintes portées : 1o à la liberté individuelle et au droit de police des maires; 2o aux droits des citoyens; 3o à la liberté de la presse; de M. Engerand, sur les incidents qui se sont récemment produits à l'église d'Aubervilliers et dans quelques autres églises de Paris, et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour faire respecter en France le libre exercice du culte catholique; de M. Jules Coutant, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour obliger les compagnies de tramways à respecter les conventions passées entre elles et l'Etat; de M. de Grandmaison, sur les délégations de pouvoirs illégalement données à des députés et à des sénateurs, notamment dans les départements des Hautes-Pyrénées et thy Doubs, à l'occasion de l'application de la circulaire visant les chapelles non autorisées; de M. de Grandmaison, sur la circulaire par laquelle le président du conseil a interdit aux cantonniers des chemins vicinaux de se former en syndicats professionnels, alors que le droit en a été reconnu aux ouvriers commissionnés des ports de guerre, qui sont également des salariés de l'Etat; de M. Groussau, sur les intentions. dir Gouvernement concernant des négociations avec le Saint-Siège en vue d'arriver à une entente pour la formule des bulles et la nonnination des évêques; de MM. Dejeante et Clovis Hugues, sur le guet-apens de l'église de Belleville et sur le droit de manifester dans les églises et sur la voie publique; de M. de Baudry d'Asson, sur l'état de guerre civile dans lequel M. le président du conseil a plongé la France par le déchaînement de la persécution contre l'Eglise catholique et contre la liberté de M. de Baudry d'Asson, sur les scandales sacrileges.qui se sont produits dans certaines églises de France et notamment dans celles de Belleville et de Plaisance; de M. de Baudry d'Asson relativement au danger d'ingérence et d'intervention de l'étranger dans nos affaires, par suite de la violation des sépultures des princes de la maison d'Autriche, près Nancy, et par la méconnaissance des droits autrichiens aux conférés religieux de Chambéry par les princes de ta maison de Savoie; de M. Maurice Binder, sur les divers moyens mis en œuvre pour enlever à M. Lépine les fonctions de préfet de police; 'de M. de Montebello, sur l'envahissement de l'église Saint-Jacques à Reims. = Demande de jonction et de discussion immédiate de toutes les interpellations visant la politique religieuse du Gouvernement, et de renvoi à la suite des autres interpellations de l'interpellation de M. Binder: MM. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes; Maurice Binder. Adoption. Discussion des interpellations jointes de MM. Gayraud, le baron Xavier Reille, Massé, Hubbard, Fernand de Ramel, Engerand, de Grandmaison, Groussau, Dejeante, de Baudry d'Asson et de Montebello sur la politique religieuse du Gouvernement : MM. Gayraud, le baron Xavier Reille, Massé, Hubbard, Fernand de Ramel. = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur et des cultes, d'un projet de loi tendant à modifier le 1er paragraphe de l'article 16 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels. Dépôt, par M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, d'un projet de loi relatif aux unités fondamentales du système métrique. · Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur et des cultes, de deux projets de loi concernant les communes de Coustaussa (Aude) et de Cruguel (Morbihan). Dépôt, par M. Flourens, d'une proposition de loi portant suppression des trésoriers-payeurs généraux et instituant la Banque de France caissière générale de l'Etat. Dépôt, par M. de Ramel, d'une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1903, un crédit de 2 millions pour secours aux agricul teurs du Gard éprouvés par la gelée qui a sévi sur les vignes et les mûriers en avril dernier. Dépôt, par M. Vaillant et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour objet : 1o de supprimer le code militaire et les conseils de guerre et de soumettre les soldats comme les autres citoyens et avec eux à la même juridiction civile; 2o d'enlever aux officiers de grade inférieur et aux sous-officiers le droit de punir disciplinairement. = Dépôt, par M. Vaillant et plusieurs de ses collègues d'une proposition de loi pour la suppression de l'armée permanente par sa transformation progressive en milice nationale sédentaire. Dépôt, par M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1903, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour venir en aide aux victimes des gelées du mois d'avril 1903 dans le département du Var. - Dépôt, par M. Pugliesi-Conti, d'une proposition de loi tendant à assurer la diminution des frais de justice devant les tribunaux de simple police en faveur des cochers de place et de remise. Dépôt, par M. Carnaud et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi relative aux sociétés des auteurs et compositeurs de musique. Dépôt, par M. Compayré, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1903, un crédit de 400,000 fr. pour venir en aide aux populations de l'arrondissement de Lavaur (Tarn). victimes de la gelée et des orages du mois de mai 1903. Dépôt, par MM. Bienvenu Martin et Merlou, d'une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1903, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. destiné à venir en aide aux cultivateurs ayant éprouvé des pertes par suite des gelées dans l'arrondissement d'Auxerre. Dépôt, par M. Gérald, d'une proposition de loi ayant pour objet d'organiser le contrôle préventif des engagements de dépenses. = Congés. == PRÉSIDENCE DE M. LÉON BOURGEOIS = = vant : = monsieur le président, que le premier de- | de la commission du budget M. Berteaux, et voir du député catholique est de crier dès sur la mienne, le projet de résolution suile commencement de cette séance et bien haut A bas les proscripteurs! Vivent les M. Couyba, l'un des secrétaires, donne religieux! Vive, vive la liberté ! (Très bien! La séance est ouverte à deux heures. lecture du procès-verbal de la séance du 7 avril dernier. Le procès-verbal est adopté. EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ M. le président. MM., Suchetet et Massabuau s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. MM. d'Osmoy et Mulac s'excusent de ne pouvoir assister, pendant quelques jours, aux séances de la Chambre. à droite. Bruit.) M. Gaston Doumergue, ministre des colonies. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant annulations et créations de crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies. MM. Desfarges, Achille Fould, François Hugues, Ribot, Jonnart, Jean Morel (Loire), Emile Rey, de Gontaut-Biron, Cazeaux-commission du budget. Cazalet, Deléglise, Carpot, Brunet et Mollard s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. Je demande le renvoi de ce projet à la TIRAGE AU SORT DES BUREAUX M. le président. Le projet sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) QUESTION M. le président. La parole est à M. de M. le président. L'ordre du jour appelle Mahy pour adresser une question à M. le le tirage au sort des bureaux. président du conseil qui l'accepte. Cette motion a été discutée; plusieurs orateurs ont été entendus, mais elle n'a pas rencontré de contradicteurs et elle a été votée à l'unanimité. Le Gouvernement a bien voulu y adhérer. Je demande à M. le président du conseil s'il pense pouvoir prendre les mesures nécessaires pour répondre à l'invitation qui a été ainsi adressée par la Chambre au Gouvernement. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. J'ai donné tout à l'heure de vive voix à l'honorable M. de Mahy et je lui renouvelle volontiers l'assurance que le Gouvernement n'a pas perdu de vue le projet de résolution qui a été voté par la Chambre au mois de février dernier, et qu'il fera tous ses efforts pour le réaliser. (Très bien! très bien!) M. de Mahy. Je prends acte de la déclaration de M. le président du conseil. M. le président. L'incident est clos. M. le président. J'ai reçu une lettre par laquelle M. Pierre Richard déclare donner sa démission de député. Acte est donné de cette démission, qui sera notifiée à M. le ministre de l'inté rieur. DÉPÔT DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI M. le président. La parole est à M. François Fournier pour le dépôt d'une proposition de loi en faveur de laquelle il demande l'urgence. M. François Fournier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de mes collègues Pastre, Devèze, Pierre Poisson et au mien, une proposition de loi tendant à venir en aide aux victimes des gelées du mois d'avril dans le département du Gard. Si la Chambre veut bien me le permettre, je vais lui donner lecture de l'exposé des motifs. (Lisez! lisez!) Messieurs, à tous les maux que nos viticulteurs du département du Gard ont eu à supporter ces dernières années par suite de la mévente des vins, viennent, encore cette année-ci, s'ajouter les gelées du mois d'avril dernier qui, particulièrement dans la nuit du 18 au 19, ont ravagé les vignobles et détruit les deux tiers de la ré colte. Les effets de ce nouveau fléau se sont immédiatement fait sentir. Les propriétaires viticulteurs, ne pouvant plus compter sur une récolte rémunératrice, ont aussitôt renvoyé leur personnel, de façon qu'au moment ou nous sommes de nombreux pères de famille se trouvent sans ressources par suite d'un chômage prolongé. Nous avons pensé qu'il était du devoir de l'Etat, et par conséquent du Parlement, d'apporter un soulagement immédiat à des souffrances imméritées que trop souvent doivent supporter les victimes de notre état social. Dans un pareil cas, beaucoup d'économistes disent, avec une apparence de vérité – ce n'est qu'une apparence : « Personne n'est responsable des misères causées par les intempéries et les phénomènes naturels. » Nous savons ce que valent ces sophismes. Du reste, en de nombreuses circonstances, et notamment pour la catastrophe de la Martinique, et tout dernièrement pour les pècheurs bretons, le Parlement a donné un démenti solennel à cette doctrine économique. Nous croyons, quant à nous, que, de plus en plus, il appartient à l'Etat d'établir la corrélation nécessaire entre toutes les forces actives de la société et d'établir par de nouvelles démonstrations les courants de solidarité qui doivent unir tous les individus composant le grand tout de la société humaine. Pour le moment, dans le sein même de notre milieu social tel qu'il fonctionne, l'Etat dispose d'un grand moyen de régularisation qui peut lui permettre de rapprocher l'équilibre des plateaux de la balance. quer les impôts, lesquels devraient peser Ce moyen se trouve dans la façon d'appliplus lourdement sur le contribuable qui jouit de ressources faciles et vit de la vie oisive, parce que l'étayage social actuel lui permet de canaliser les profits du travail vers lui. Aucun démocrate ne peut penser un seul instant à abandonner les travailleurs victimes des ravages produits par les troubles atmosphériques ou autres, au seul désespoir de leur misère. Nous devons, tous les partisans du perfectionnement social, tenpartisans du perfectionnement social, tendre vers un équilibre de plus en plus grand. Dans un milieu social bien organisé, les pertes doivent être adoucies par l'appoint du bénéfice, comme cela se produit dans une grande administration. Si nous prenons, comme exemple, une compagnie de chemin de fer, nous verrons que si dans l'ensemble de son exploitation elle réalise des bénéfices, elle fait, néanmoins, des pertes particulières. Certains tronçons de ligne n'arrivent pas à couvrir leurs frais d'exploitation, de façon que, s'ils étaient exploités en particulier, ils ne pourraient pas subsister et crouleraient forcément dans la faillite. Mais, comme ces pertes sont compensées par les bénéfices que donnent les grandes artères ou les points traversant les plus riches régions, l'équilibre s'établit et le service des tronçons improductifs peut être assuré sans troubler l'ensemble de l'exploitation. Les choses devraient se passer ainsi pour l'ensemble de la société. Du reste, ne sommes-nous pas suffisamment armés pour produire ce qui est nécessaire à la consommation générale des êtres humains? N'est-il pas étrange que les travailleurs souffrent de la misère lorsqu'il y a surproduction et justement parce qu'il y a surproduction et qu'ils en souffrent encore lorsqu'il y a pénurie sur le point qu'ils habitent lors même que l'abondance serait partout ailleurs? Cela démontre bien le défaut d'équilibre et de juste répartition des produits dans notre milieu social. Les philanthropes les plus zélés, dans leur action individuelle ou collective ne peuvent pas apporter un soulagement efficace aux maux de la nature de ceux que nous signalons. Il faut pour cela une action englobant Tuniversalité des citoyens. Nul mieux que l'Etat ne peut réunir cette condition. Sur n'importe quel point du territoire si quelqu'un crie au secours la société, représentée par l'Etat, doit accourir et sauver la malheureuse victime en l'arrachant aux affres de la faim et de l'anéшnie. Dans le département du Gard, par suite de la gelée, la misère se fait sentir et deviendra de plus en plus grande. 3 Des milliers de pères de famille restent des semaines et des mois sans trouver de travail; lorsqu'ils en trouvent c'est à des prix modiques et infimes qu'ils doivent l'exécuter 2 fr. par jour et quelquefois moins. Il n'est pas possible de les laisser seuls en présence de leur triste situation et de leur désespoir; nous devons intervenir au nom de l'humanité, de la justice, de la raison et de la solidarité sociale. Pour atteindre le but que nous nous proposons, c'est-à-dire secourir ceux qui ont réellement besoin d'être secourus, nous croyons qu'il est bon de déroger à cette pratique qui consiste à n'accorder de secours qu'aux seuls propriétaires fonciers, lors même que leurs terres sont entre les mains de fermiers qui, malgré leurs pertes, doivent payer leur loyer. Il faut absolument rompre avec cette pratique et indemniser celui qui subit réellement la perte. Nous pourrions, en effet, citer des propriétaires qui, en certaines circonstances, ont été dégrevés des impôts, ou ont touché des indemnités pour des terres affermées et qui, impitoyablement, exigeaient le prix du loyer. Voilà des errements qu'il est nécessaire de faire dispa raître. Généralement aussi, les ouvriers salariés, n'ayant que leurs bras à jeter sur le marché du travail, ne sont pas compris dans la distribution des secours. Pourtant, à bien considérer, c'est eux qui sont les premières victimes. Effectivement, dès qu'un sinistre quelconque porte atteinte aux récoltes, les propriétaires s'empressent nous reconnaissons que la situation le leur commande de renvoyer leurs journaliers; dès lors, ces derniers se trouvent sans aucune ressource. C'est donc à la malheureuse situation de ceux-ci qu'il faut aussitôt porter remède. Il y a aussi une catégorie de travailleurs dont la situation est analogue à celle des journaliers proprement dits : c'est la catégorie des petits propriétaires qui vivent tout juste d'une récolte à l'autre, et qui sont ruinés si une catastrophe atmosphérique vient ils ne sont, en définitive, que des ouvriers détruire leurs récoltes. Sans aucune avance, trouvant le salaire de leur labeur dans le prix de leurs récoltes. Les récoltes faisant défaut, le salaire aussi, ils tombent dans la même misère que les journaliers. Il y a donc lieu de les comprendre dans la distribution des secours que nous avons l'honneur de demander. Nous ne voulons pas non plus oublier les chômeurs des villes qui sont les victimes par répercussion. Si les habitants de la campagne n'ont pas de récolte, il va sans dire qu'ils s'abstienrent, autant que possible, d'aller à la ville renouveler leurs vêtements et leurs approvisionnements de toute nature. La prospérité des villes comme leur misère est en proportion de celle de la campagne. Aussi le chômage est grand dans les villes des dé- toutes les régions qui ont été atteintes par | ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1903, partements où le fléau a sévi. Nous ne nous faisons pas d'illusion sur l'insuffisance du crédit que nous vous demandons. Nous avons voulu tenir compte | de la situation budgétaire et aussi de la situation des autres départements qui se trouvent dans le même cas que le Gard. Nous ne voulons pas faire acte d'égoïsme départemental. Nous estimons que l'esprit de l'acte de solidarité que nous vous proposons doit s'étendre à la généralité des victimes de tous les sinistres. Mais comme il ne nous appartient pas de fixer une somme pour les autres départements, nous nous bornons à fixer celle qui, modestement, peut pallier les effets immédiats de la misère dans le département que plus directement nous avons l'honneur de représenter. la gelée. (Très bien! au centre.) M. Jules Galot (Loire-Inférieure). En effet, il n'y a pas que le Gard qui soit dans ce cas! MM. le général Jacquey et Lasies. Nous faisons la même demande que l'auteur de la proposition pour l'Armagnac. M. Jules Galot (Loire-Inférieure). Et moi, M. J. Thierry. Je demande le renvoi de M. le président. La parole est à M. Four- M. François Fournier. A la lecture du Nous croyons qu'il est bon que la moitié dispositif de ma proposition de loi, des ru de cette somme soit immédiatement répartie entre les ouvriers chômeurs des villes ou des champs et les petits propriétaires ou fermiers notoirement connus comme les plus nécessiteux. Pour l'autre moitié, il nous paraît plus juste, plus équitable et comme moins susceptible de froisser certains scrupules, de l'employer à des travaux de voirie, à des réparations de monuments ou à tous autres travaux qui viendront en surplus de ceux effectués pour le compte des communes ou du département. meurs se sont élevées dans cette Chambre, Certains de nos collègues ont sans doute M. le général Jacquey. Les autres départements ont autant besoin d'ètre secourus que le Gard! un crédit de 1 million pour venir en aide aux viticulteurs victimes des gelées et aux ouvriers agricoles victimes du chômage résultant des intempéries dans les départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Je ne donnerai pas à la Chambre lecture de l'exposé des motifs, mais j'insiste auprès d'elle pour qu'elle veuille bien accorder à notre proposition le bénéfice de l'urgence et le renvoi à la commission du budget. M. le lieutenant-colonel Rousset. Alors, je fais la même demande pour le département de la Meuse! M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à la commission du budget de la proposition de loi de M. Lafferre et plusieurs de ses collègues? (Non! non!) Le renvoi est ordonné. FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. J'appelle la Chambre à régler son ordre du jour. Je dois lui faire connaître d'abord que depuis sa séparation j'ai reçu les demandes d'interpellation suivantes : Le 11 avril. Interpellation de M. Gayraud sur la récente circulaire du ministre des cultes aux évêques, relative à la prédication dans les églises; Le 15 avril. Interpellation de M. Xavier Reille sur la récente circulaire du ministre des cultes aux évêques, leur enjoignant de procéder à la fermeture des chapelles affectées au culte catholique; M. François Fournier. Messieurs, si vous aviez écouté silencieusement la lecture de mon exposé des motifs, vous auriez entendu que je disais que je ne voulais pas me proConnaissant l'esprit de la Chambre, nous noncer pour les autres départements, atcroyons qu'il n'est pas nécessaire d'insister tendu que je ne connais pas la nature et autrement pour qu'elle s'associe spontané- l'étendue du mal dans ces régions. Les dément à cette œuvre de solidarité et de ré-putés de chaque département auront la paration sociale. faculté de déposer des propositions de loi Le 27 avril. Interpellation de M. Massé semblables à la nôtre. sur les mesures que compte prendre le M. Laurent Bougère. Qui est-ce qui Gouvernement à la suite de l'attitude et des payera? En conséquence, nous avons l'honneur, messieurs, de vous soumettre la proposition de loi suivante : Art. 1er. Un crédit de 200,000 fr. est ouvert au ministre de l'intérieur pour venir en aide aux victimes des gelées du mois d'avril 1903 dans le département du Gard. (Mouvements divers.) Art. 2. La moitié de cette somme, soit 100,000 fr., sera, à titre de secours, immédiatement répartie entre les chômeurs nécessiteux du département du Gard. Les petits propriétaires et fermiers qui prouveront leur indigence entreront en part dans la distribution de cette somme. La distribution des fonds se fera par les voies ordinaires et dans le plus bref délai. M. le lieutenant-colonel Rousset. En tout cas l'avis du ministre des finances est nécessaire. M. François Fournier. Je puis vous affirmer que je serai avec tous mes collègues comme toutes les fois qu'il a fallu accorder un secours à des victimes quelles qu'elles soient. Oui, je serai avec tous mes collègues lorsqu'ils demanderont des secours pour les victimes des gelées. manifestations de certains évêques; Le 29 avril. Interpellation de M. Audigier sur l'attitude des préfets qui, au cours de la dernière session des conseils généraux, ont laissé violer la loi du 10 août 1871; Le 30 avril. - Interpellation de M. Hubbard sur la politique que le Gouvernement compte suivre en présence des lettres, des discours et des actes des évêques, en réponse à ses récentes circulaires concernant les prédicateurs et les chapelles des congrégations non Je demande le renvoi de ma proposition autorisées; de loi à la commission du budget. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. Je consulte la Chambre Art. 3. L'autre moitié de la somme : ment ou de l'Etat. Seuls les petits propriétaires et fermiers pourront, s'ils en font la demande, prendre part aux travaux de charroi ou de transport de matériaux. M. le comte du Périer de Larsan. Nous demandons que cette proposition s'étende à M. le président. La parole est à M. Lafferre pour le dépôt d'une proposition de loi en faveur de laquelle il se propose de de M. Lafferre. C'est une proposition ana- ter au nom d'un certain nombre de nos col- Le 30 avril. Interpellation de M. Georges Berry sur les poursuites intentées contre un député pendant la session, sans que la Chambre ait été consultée; Le 6 mai. Interpellation de MM. Emile Dubois et Henry Bagnol au sujet des dangers de plus en plus menaçants de la tuberculose, et sur le rôle de l'Etat en présence d'un pareil mal social; sur les mesures que compte prendre le Gouvernement, et sur les sacrifices financiers qu'il se propose de demander au Parlement pour enrayer le fléau; Le 8 mai.— Interpellation de M. Millevoye sur le licenciement, par la direction des manufactures de l'Etat, d'un grand nombre d'ouvriers et d'ouvrières de la manufacture |