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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... "
Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815 - Page 91
1836
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1814 - 776 pages
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaijgne pourront...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront, à cet effet, 'passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, Lien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer parle Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...puissance ne pourront traverser ni stationner dans ( 355 ) ïes provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à...
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Europäische annalen, Partie 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en...
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Journal de Savoie. An 1-11, Numéros 1 à 52

1816 - 632 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire : aucunes autres troupes...autre puissance ne pourront traverser ni stationner daus les provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...aucunes autres troupes armées d'aucune autre puis•ancp ne pourront traverser ni stationner dans v les provinces et territoires susdits , sauf celles...d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront...
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