de respect à la cour, et on les fit mourir a. Un prince du sang ayant mis quelque note par mégarde sur un mémorial signé du pinceau rouge par l'empereur, on décida qu'il avoit manqué de respect à l'empereur; ce qui causa contre cette famille une des terribles persécutions dont l'histoire ait jamais parlé b

C'est assez que le crime de lèse-majesté soit vague, pour que le gouvernement dégénère en despotisme. Je m'étendrai davantage la-dessus dans le livre de la Composition des lois.

CHAPITRE VIII.

De la mauvaise application du nom de crime de sacrilège et de lèse-majesté.

C'EST

C

'EST encore un violent abus de donner le nom de crime de lèse-majesté à une action qui ne l'est pas. Une loi des empereurs poursuivoit comme sacrilèges ceux qui mettoient en question le jugement du prince, et doutoient du mérite de ceux qu'il avoit choisis pour quelque emploi : ce furent

a Le P. du Halde, tome I, page 43.

b Lettres du P. Parennin, dans les Lettres édifiantes.

c Gratien, Valentinien et Théodose. C'est la troisième au sode de crim. sacril.

d Sacrilegii instar est dubitare an is tor, ibid. Cette loi a servi de mo constitutions de Naples, tit. IV.

ignus sit quem elegerit imperae à celle de Roger dans les

b

bien le cabinet et les favoris qui établirent ce crime. Une autre loi avoit déclaré que ceux qui attentent contre les ministres et les officiers du prince sont criminels de lèse-majesté, comme s'ils attentoient contre le prince même ". Nous devons cette loi à deux princes dont la foiblesse ést célèbre dans l'histoire; deux princes qui furent menés par leurs ministres comme les troupeaux sont conduits par les pasteurs; deux princes, esclaves dans le palais, enfants dans le conseil, étrangers aux armées, qui ne conservèrent l'empire, que parce qu'ils le donnérent tous les jours. Quelques-uns de ces favoris conspirerent contre leurs empereurs. Ils firent plus, ils conspirèrent contre l'empire; ils y appelèrent les barbares; et, quand on voulut les arrêter, l'état étoit si foible qu'il fallut violer leur loi, et s'exposer au crime de lèse-majesté pour les punir.

C'est pourtant sur cette loi que se fondoit le rapporteur de monsieur de Cinq-Mars, lorsque voulant prouver qu'il étoit coupable du crime de lèse-majesté pour avoir voulu chasser le cardinal de Richelieu des affaires, il dit:,, Le crime qui touche la personne des ministres des princes est réputé, par les constitutions des empereurs, de pareil poids que celui qui touche leur personne: , Un ministre sert bien son prince et son état: on l'ôte à tous les deux: c'est comme si l'on privoit

..

a La loi cinquième, ad leg. Jul. maj. cod. IX, tit VII.

b Arcadius et Honorius.

c Mémoires de Montrésor, tome I.

le premier d'un bras a, et le second d'une partie de sa puissance ". Quand la servitude ellemême viendroit sur la terre, elle ne parleroit pas

autrement.

Une autre loi de Valentinien, Théodose et Arcadius b, déclare les faux-monnoyeurs coupables du crime de lese-majesté. Mais n'étoit-ce pas confondre les idées des choses? Porter sur un autre crime le nom de lèse-majesté, n'est-ce pas diminuer l'horreur du crime de lèse-majesté?

CHAPITRE IX.

Continuation du même sujet.

PAULIN ayant mandé à l'empereur Alexandre

qu'il se préparoit à poursuivre, comme criminel de lèse-majesté, un juge qui avoit prononcé ,, contre ses ordonnances, l'empereur lui répondit ,, que, dans un siècle comme le sien, les crimes de lèse-majesté indirects n'avoient point de lieu .”

Faustinien ayant écrit au même empereur qu'ayant juré, par la vie du prince, qu'il ne pardonneroit jamais à son esclave, il se voyoit obligé de perpétuer sa colère, pour ne pas se rendre coupable du crime de lèse-majesté: Vous avez

a Nam ipsi pars corporis nostri sunt. Même loi, au code ad leg. Jul. maj.

b C'est la neuvième au code Théod. de falsa moneta.

c Etiam ex aliis caussis majestatis crimina cessant meo saecula, Leg. I, cod. lib. IX, tit. VIII, ad leg. Jul. maj.

pris de vaines terreurs a, lui répondit l'empereur, ,, et vous ne connoissez pas mes maximes."

Un sénatus-consulte ordonna que celui qui avoit fondu des statues de l'empereur, qui auroient été réprouvées, ne seroit point coupable de lèsemajesté. Les empereurs Sévère et Antonin écrivirent à Pontius que celui qui vendroit des statues de l'empereur non consacrées ne tomberoit point dans le crime de lèse-majesté. Les mêmes empereurs écrivirent à Julius Cassianus que celui qui jetteroit par hasard une pierre contre une statue de l'empereur ne devoit point être poursuivi comme criminel de lèse-majesté 4. La loi Julie demandoit ces sortes de modifications; car elle avoit rendu coupables de lèse-majesté non seulement ceux qui fondoient les statues des empereurs, mais ceux qui commettoient quelque action semblable, ce qui rendoit ce crime arbitraire. Quand on eut établi bien des crimes de lèse-majesté, il fallut nécessairement distinguer ces crimes. Aussi le jurisconsulte Ulpien, après avoir dit que l'accusation du crime de lèsemajesté ne s'éteignoit point par la mort du coupable, ajoute-t-il que cela ne regarde pas tous les crimes

de

a Alienam sectae meae solicitudinem concepisti. Leg. II, cod. lib. XLIII, tit. IV, ad leg. Jul. maj.

b Voyez la loi IV, §. 3. au ff. ad leg. Jul. maj. liv. XLVIII, tome IV.

c Voyez la loi V, §. 2. au ff. ad leg. Jul. maj.

d Ibid. §. 1.

e Aliudve quid simile adiniserint. Leg. VI, ff. ad leg. Jul. maj. f Dans la loi dernière, au ff. ad leg. Jul. maj.

de lèse-majesté établis par la loi Julie, mais seulement celui qui contient un attentat contre l'empire ou contre la vie de l'empereur.

CHAPITRE X.

Continuation du même sujet.

UNE loi d'Angleterre, passée sous Henri VIII,

déclaroit coupables de haute trahison tous ceux qui prédiroient la mort du roi. Cette loi étoit bien vague: le despotisme est si terrible qu'il se tourne même contre ceux qui l'exercent. Dans la dernière maladie de ce roi, les médecins n'osèrent jamais dire qu'il fût en danger, et ils agirent sans doute en conséquence ".

CHAPITRE X I.

Des pensées.

UN Marsias songea qu'il coupoit la gorge à Denys

b. Celui-ci le fit mourir, disant qu'il n'y auroit pas songé la nuit s'il n'y eût pensé le jour. C'étoit une grande tyrannie: car quand même il y auroit pensé, il n'avoit pas attenté. Les lois ne se chargent de punir que les actions extérieures.

a Voyez l'histoire de la réformation, par M. Burnet.
b Plutarque, vie de Denys.

C Il faut que la pensée soit jointe à quelque sorte d'action.