faveur de la discussion du régime douanier des colonies et de celui des métropoles, quand deux puissances se lient par un traité. - Influence des grands syndicats de vente ou de production sur le commerce international. Discussion MM. le Président, Dietz-Monnin, Tranchant, Fournier de Flaix. La question n'est pas retenue. Abaissement des tarifs de voyageurs proportionnellement aux distances parcourues dans une année. Adoption d'un vou en faveur de cet abaissement. Suppression des taxes de séjour ou autres, imposées aux voyageurs de commerce. Adoption d'un vœu favorable à cette suppression.... 457

Législation

Séance plénière du 27 septembre 1889.
industrielle et commerciale.

-

Déclaration de
Adresse au Gou-

Adoption.

· Ques

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente: M. J.
Hayem, secrétaire général. Visite à l'Elysée.
M. Wendt. Discussion des questions de législation.
vernement belge: MM. Lyon-Caen et Tranchant.
tion des faillites. — Rapport de M. Lyon-Caen. Discussion: MM. le
Président, Dehaynin, A. Blazy, Levasseur, Barclay, Fournier de Flaix,
Hiélard. Adoption du vœu proposé par la Section. Question de
l'hypothèque maritime. - Rapport de M. Lyon-Caen. - Discussion: MM. le
Président, Lyon-Caen, Wendt, Barclay, Strauss, Levasseur, Hiélard,
Rubini. Adoption du vou proposé par la Section. Question du
libellé des connaissements. Rapport de M. Lyon-Caen. - Discussion:
MM. le Président, Lyon-Caen, Grousset, Wendt, Pollock, Cyprien Fabre,
Dehaynin, Tranchant, Lair, A. Blazy, Hiélard, Piault, Rubini. — Adop-
tion des propositions de la Section. Question des Abordages en mer,
articles 1 et 2. Rapport de M. Lyon-Caen. Discussion: MM. le
Président, Barclay, Tranchant, Pollock, Wendt, Piault, Lyon-Caen,
Cyprien Fabre, L. Blazy.- Adoption des résolutions proposées par la
Section......

Séance plénière du 28 septembre 1889. — Législation
industrielle et commerciale.

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du vendredi : M. de Brevans, secrétaire-adjoint. — Dépouillement de la correspondance. Abordages maritimes: proposition de M. Tranchant.- Discussion: MM. le Président, Tranchant, L. Blazy, Wendt, Van Meenen, Lyon-Caen. - Actions du capitaine, de l'armateur, des tiers lésés par l'abordage: rapport de M. Lyon-Caen. Discussion MM. le Président, Wendt, Van Meenen, Cyprien Fabre, A. Blazy, Tranchant, Hiélard, Lyon-Caen, Fournier de Flaix. — Lettre de change: rapport de M. Piault: Discussion: M. le Président, Martial Bernard, Piault, Lyon-Caen, Hiélard, May, Van Meenen, Barclay, Fournier de Flaix, Levasseur. Entrepôts, docks, magasins généraux rapport de M. Grousset. - Discussion: MM. le Président, Ducret, Grousset, Fournier de Flaix. Réglementation internationale du travail: rapport de M. Tranchant. Conséquences économiques des institutions de prévoyance. Renvoi de la question à un prochain Cougrès: MM. le Président, Tranchant, Strauss. · Proposition de M. Bablot constitution du bureau du Congrès en bureau permanent, chargé de préparer le prochain Congrès. Discussion: MM. le Président, Tranchant, Bablot, Lilienthal, Fournier de Flaix. Discours de clôture de M. le Président. - Déclaration de M. Wendt au nom des délégués étrangers. Remerciements de M. le Président.

491

Remerciements adressés par M. Hiélard aux membres du bureau.
Compte-rendu de la visite faite par le bureau à M. le Président de la
République. Allocution de M. le Président de la République.

ture du Congrès......

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES EN SÉANCES PLÉNIÈRES..

529

567

PIÈCES ANNEXES

No 1.

-

Rapports commerciaux de la France avec les Républiques de
l'Amérique du Sud. · Note présentée par M. WEDELES...

-

579

No 2. Tarifs généraux, tarifs conventionnels: A quelles conditions doi-
vent-ils être soumis? - Communication présentée par M.MARC-MAUREL... 581
N° 3. Renouvellement des traités de commerce. Note présentée par
M. Clément ROUTIER...

N° 4.

-

-

587

Tarifs généraux, tarifs conventionnels: A quelles conditions
doivent-ils être soumis ? - Communication présentée par M. BLOUET... 589
No 5. Lettre de M. POZNANSKY.....

593

N° 8. Adoption légale du système métrique. Note présentée par

M. BABLOT....

619

No 9. Adhésion au principe de l'unité monétaire internationale. Pro-
position de M. BABLOT....

--

INDEX ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DU CONGRÈS QUI ONT PRIS PART AUX DIS-
CUSSIONS DES SÉANCES DE SECTIONS ET DES SÉANCES PLÉNIÈRES....
TABLE DES MATIÈRES..

625

631

ERRATA,...

639