Collection des meilleurs dissertations, notices et traités particuliers relatifs à l'histoire de France: composée, en grande partie, de pièces rares, ou qui n'ont jamais été publiées séparément, Volume 11Chez G.-A. Dentu, 1838 |
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... déclaration du 19 décembre 1543 . Mais son édit fut mal exécuté , les biens des maladre- ries continuèrent d'être usurpés ou dissipés . Henri IV , par un édit du mois de juin 1606 , ordonna « qu'il se- << rait procédé par son grand ...
... déclaration du 19 décembre 1543 . Mais son édit fut mal exécuté , les biens des maladre- ries continuèrent d'être usurpés ou dissipés . Henri IV , par un édit du mois de juin 1606 , ordonna « qu'il se- << rait procédé par son grand ...
Page 247
... déclaration par laquelle cette famille fut soumise aux tailles comme tous les roturiers . Un seul auteur anonyme parle , sans en citer le texte , de deux arrêts de saint Louis , par l'un desquels , rendu en 1260 , il est défendu au ...
... déclaration par laquelle cette famille fut soumise aux tailles comme tous les roturiers . Un seul auteur anonyme parle , sans en citer le texte , de deux arrêts de saint Louis , par l'un desquels , rendu en 1260 , il est défendu au ...
Page 261
... déclaration du roi Henri III , de l'année 1579 , porte que toute terre qui , à l'avenir , serait érigée en châtellenie , devait avoir , d'ancienneté , haute , moyenne et basse justice , avec marché , foire , péages ( 261 )
... déclaration du roi Henri III , de l'année 1579 , porte que toute terre qui , à l'avenir , serait érigée en châtellenie , devait avoir , d'ancienneté , haute , moyenne et basse justice , avec marché , foire , péages ( 261 )
Page 262
... déclaration , la ba- ronnie devait être composée de trois châtellenies au moins ; le comté devait avoir deux baronnies et trois châtellenies , ou une baronnie et six châtellenies , le tout tenu du roi ; et le marquisat trois baronnies ...
... déclaration , la ba- ronnie devait être composée de trois châtellenies au moins ; le comté devait avoir deux baronnies et trois châtellenies , ou une baronnie et six châtellenies , le tout tenu du roi ; et le marquisat trois baronnies ...
Page 272
... déclaration d'un gentilhomme de sang , il est déclaré et déterminé qu'il sera extrait de trois descentes de noblesses , à sçavoir de nom et d'armes , tant du costé du père que de la mère . Fr. Modius parlant de ceux qui pouvaient se ...
... déclaration d'un gentilhomme de sang , il est déclaré et déterminé qu'il sera extrait de trois descentes de noblesses , à sçavoir de nom et d'armes , tant du costé du père que de la mère . Fr. Modius parlant de ceux qui pouvaient se ...
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Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., Volume 11 Affichage du livre entier - 1838 |
Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., Volume 11 Constant Leber,Jacques Barthélemy Salgues,Jean Cohen Affichage du livre entier - 1826 |
Expressions et termes fréquents
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