Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, augmenté d'un grand nombre de pieces & d'observations sur la discipline présente de l'eglise: divisé en douze tomes, et mis en nouvel ordre, suivant la délibération de l'Assemblée générale du clergé, du 29. avril 1705, Volume 3chez Guillaume Desprez, 1780 |
Expressions et termes fréquents
abbé accor accordé agens agens généraux ainfi archidiacre arrerages audit auffi auxd ayent bailler bénéficiers Caftille caufe cents mille livres chanoine chofes ci-deffus commiffaires confeil d'état contrat de conftitution Contrat paffé d'icelles d'iceux décharge décimes defd defdites rentes deffus deniers départemens députés des eccléfiaftiques diocefe dudit Clergé églifes évêque & comte évêque de Séez faifant faint fans fecours fecrétaire feigneurs du Clergé feings felon feront fes confeils fieur de Pennautier fieurs du Clergé fignée fix cents foient foit fomme fous fubvention fuivant fyndics & députés général du Clergé général dudit icelui impofés impofitions jufqu'à l'affemblée ladite fomme ledit Clergé Ledit feigneur évêque ledit fieur lefd Lefdits feigneurs évêques lefdits fieurs lefquels livres tournois Mâcon meffire menfes millions de livres monfeigneur néceffaires nommés & députés nonobftant notaire royal paiement payans perfonnes pourront préfent contrat prévôt prieur province puiffe puiffent raifon recette receveur général ront taxes tion