Études historiques et critiques sur la législation civile et criminelle en FranceAu comptoir des imprimeurs unis, 1845 - 570 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 22
Page 177
... CORPS LÉGISLATIF . - LE CONSEIL d'état . Nous voici arrivés à l'histoire contemporaine , au règne de Louis XVI . Dès son avènement au trône , il avait comme saint Louis , en affranchissant les serfs de ses domaines , en- couragé les ...
... CORPS LÉGISLATIF . - LE CONSEIL d'état . Nous voici arrivés à l'histoire contemporaine , au règne de Louis XVI . Dès son avènement au trône , il avait comme saint Louis , en affranchissant les serfs de ses domaines , en- couragé les ...
Page 183
... Corps législatif , et que pour adieux aux Pa- risiens peu touchés de cette sollicitude , elle envoie le jeune Bonaparte avec ses pièces balayer les marches de Saint - Roch . Il est vrai que le nouveau gouvernement , inauguré par la ...
... Corps législatif , et que pour adieux aux Pa- risiens peu touchés de cette sollicitude , elle envoie le jeune Bonaparte avec ses pièces balayer les marches de Saint - Roch . Il est vrai que le nouveau gouvernement , inauguré par la ...
Page 186
... Corps législatif et ceux du gouvernement . Ou autrement le Conseil d'état qui fait les lois et administre , le Tribunat qui parle sans voter , le Corps lé- gislatif qui vote sans parler et le Sénat qui regarde faire . Certes , toutes ...
... Corps législatif et ceux du gouvernement . Ou autrement le Conseil d'état qui fait les lois et administre , le Tribunat qui parle sans voter , le Corps lé- gislatif qui vote sans parler et le Sénat qui regarde faire . Certes , toutes ...
Page 187
... Corps législatif ; il faut que celui - ci les adopte ou les rejette en entier , et certes l'expérience nous a bien appris que cette prérogative du gouvernement était une des principales garanties de la stabilité des lois . » Suit un ...
... Corps législatif ; il faut que celui - ci les adopte ou les rejette en entier , et certes l'expérience nous a bien appris que cette prérogative du gouvernement était une des principales garanties de la stabilité des lois . » Suit un ...
Page 189
... corps législatif opine du bonnet en faveur de la proposition ; le Sénat proclame Napoléon Bonaparte empereur des Français par un sénatus - consulte , qui fut en réalité une constitution nouvelle . En 1805 , lors de la campagne d ...
... corps législatif opine du bonnet en faveur de la proposition ; le Sénat proclame Napoléon Bonaparte empereur des Français par un sénatus - consulte , qui fut en réalité une constitution nouvelle . En 1805 , lors de la campagne d ...
Autres éditions - Tout afficher
Études historiques et critiques sur la législation civile et criminelle en ... A. F. Couturier de Vienne Affichage du livre entier - 1844 |
Études historiques et critiques sur la législation civile et criminelle en ... A. F. Couturier de Vienne Affichage du livre entier - 1843 |
Études historiques et critiques sur la législation civile et criminelle en ... A. F. Couturier de Vienne Affichage du livre entier - 1844 |
Expressions et termes fréquents
actes arrêt arriver assemblées assez aujourd'hui aurait avaient avons barbares c'est-à-dire Chambre des pairs Charte Charte de 1830 chose citoyens Code civil Code pénal condamnation Conseil d'état conseils de guerre constitution constitution de 1791 contrat convention Corps législatif Cour de cassation Cour royale coutumes crime criminelle déclaration décret délits devant dire disposition doit donner duel effet enfans enfin états-généraux étranger étrangers femme féodalité force François Ier général gouvernement hommes immeubles judiciaire juge jugemens jurés juridiction jurisprudence jury justice Justinien l'accusé l'armée l'art l'étranger l'ordonnance laisser légale liberté loi française lois lorsqu'il Louis Louis XIV magistrats main malheureux mariage matière ment militaire mœurs mort n'en nation officiers ordonnance parens parlemens parlement passé pays peine peine de mort personne peuple politique porte pourra pouvoir principe prononcer public puisse qu'un question régis règle reste rétroactivité révolution rien Romains Rome royauté s'il seigneur semble sénatus-consulte serait seulement soldat sorte tion tribunaux véritable
Fréquemment cités
Page 458 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 454 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même.
Page 234 - Le mineur parvenu à l'âge de seize ans ne pourra disposer que par testament, et jusqu'à concurrence seulement de la moitié des biens dont la loi permet au majeur de disposer.
Page 494 - En toutes matières, autres que celles de commerce, l'étranger qui sera demandeur, sera tenu de donner caution pour le paiement des frais et dommagesintérêts résultant du procès, à moins qu'il ne possède en France des immeubles d'une valeur suffisante pour assurer ce payement.
Page 264 - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.
Page 24 - Vous estes juges du pré ou du champ , non de la vie , non des mœurs , non de la religion. Vous pensez bien faire d'adjuger la cause à...
Page 460 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 402 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Art. 5. — II est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
Page 285 - Seront supprimés, sur-le-champ, tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées...
Page 483 - Il ne peut ni acheter les biens du mineur, ni les prendre à ferme, à moins que le conseil de famille n'ait autorisé le subrogé tuteur à lui en passer bail, ni accepter la cession d'aucun droit ou créance contre son pupille.