 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 542 pages
...l'article 5 interdisait ;aui{ parties contractantes la faculté d'admettre dans leurs grands ports plus de six vaisseaux de guerre appartenant à chacune...petits, défendait absolument l'admission des prises et deq corsaires, etc.; d'après les articles S ef 7, les limites, des Guyanes française et portugaise... | |
 | Heinrich Schäfer - 1846 - 684 pages
...l'article 5 interdisait aux parties contractantes la faculté d'admettre dans leurs grands ports plus de six vaisseaux de guerre appartenant à chacune...française et portugaise devaient suivre le cours de la rivière nommée par les Portugais Calcuene , et que les Français appellent Vincent-Pinson, depuis... | |
 | Heinrich Schäfer - 1846 - 684 pages
...l'article 5 interdisait aux parties contractantes la faculté d'admettre dans leurs grands ports plus de six vaisseaux de guerre appartenant à chacune...les petits , défendait absolument l'admission des prisès et des corsaires , etc. ; d'après les articles 6 et 7 , les limites des Guyanes française... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pages
...pourra admettre ensemble, dans ses grands ports, plus de six bâtiments armés en guerre appartenants à chacune des puissances belligérantes , et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou corsaires respectifs ne pourront, non plus... | |
 | Portugal - 1857 - 566 pages
...pourra admettre ensemble dans ses grands ports plus de six bùtimens armés en guerre, appartenais à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou corsaires respectifs ne pourront, non plus que les... | |
 | Alexandre José Mello Moraes - 1859 - 518 pages
...Majesté Très Fidèle ne pourra admettre ensemble dans ses grands ports plus de six bâtiinens armés en guerre, appartenant à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits. Los prises faites par leurs vaisseaux do guerreou corsaires respectifs ne pourront non plus que les... | |
 | Simão José da Luz Soriano - 1879 - 708 pages
...majesté très fidèle ne pourra admettre ensemble dans ses grands ports plus de six bâtiments armés en guerre, appartenant à chacune des puissances belligérantes, et plus de trois dans les petites. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre, ou corsaires respectifs ne pourront non plus... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...être. ART. 5. SMTF ne pourra admettre ensemble, dans ses grands ports, plus de six bâtimens armés en guerre appartenant à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou corsaires respectifs ne pourront, non plus... | |
 | France - 1899 - 188 pages
...ne pourra admettre ensemble dans ses grands Ports plus de six batimens armés en guerre appartenans à chacune des Puissances belligérantes , et plus de trois dans les petits. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou corsaires respectifs ne pourront, non plus que les... | |
 | Charles Ballot - 1910 - 376 pages
...être. Art. 5. SMTF ne pourra admettre ensemble, dans les grands ports, plus de six bâtiments armés en guerre appartenant à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou corsaires respectifs ne pourront, non plus... | |
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... aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre que ce soit, ou sous quelque dénomination que ce puisse être. ART. 