Annuaire historique universelFantin, 1830 |
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... communes du parlement britannique adopte le bill pour l'émanci- pation des catholiques . Élection du cardinal Castiglioni au pontificat ; il s'impose le nom de PIE VIII . 535 361 565 >> 536 429 128 » 55 >> 418 507 296 55 501 122 449 ...
... communes du parlement britannique adopte le bill pour l'émanci- pation des catholiques . Élection du cardinal Castiglioni au pontificat ; il s'impose le nom de PIE VIII . 535 361 565 >> 536 429 128 » 55 >> 418 507 296 55 501 122 449 ...
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... communes et aux départemens une juste part dans la gestion de leurs intérêts ; mais elle doit conserver aussi au pouvoir protecteur et modérateur qui appartient à la couronne la plénitude de la force et de l'action dont l'ordre public a ...
... communes et aux départemens une juste part dans la gestion de leurs intérêts ; mais elle doit conserver aussi au pouvoir protecteur et modérateur qui appartient à la couronne la plénitude de la force et de l'action dont l'ordre public a ...
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... communes et les arrondissemens . Ici le ministre entrait dans l'explication des motifs qui l'avaient porté à diviser en deux lois distinctes les dispositions qui devaient régir les communes et les départemens . On avait d'abord pensé ...
... communes et les arrondissemens . Ici le ministre entrait dans l'explication des motifs qui l'avaient porté à diviser en deux lois distinctes les dispositions qui devaient régir les communes et les départemens . On avait d'abord pensé ...
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... communes censées mineures fu- rent placées sous la tutelle de la couronne . Le gouvernement royal avait trouvé les usages établis et s'y était conformé . Cet état de choses , continuait Son Excellence , était loin d'offrir dans toutes ...
... communes censées mineures fu- rent placées sous la tutelle de la couronne . Le gouvernement royal avait trouvé les usages établis et s'y était conformé . Cet état de choses , continuait Son Excellence , était loin d'offrir dans toutes ...
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... communes , soit pour leur réunion . ec Enfin , on a désiré un ensemble de législation rédigé dans un même esprit , pour les mêmes besoins et pour notre époque . Ce n'est pas là tout ce qu'on réclamait , et d'autres vœux s'exprimaient ...
... communes , soit pour leur réunion . ec Enfin , on a désiré un ensemble de législation rédigé dans un même esprit , pour les mêmes besoins et pour notre époque . Ce n'est pas là tout ce qu'on réclamait , et d'autres vœux s'exprimaient ...
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Expressions et termes fréquents
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