L'attentat aux mœurs, en excitant pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe, lorsque celui qui se rend coupable de cet attentat est le père ou la mère, le tuteur ou l'instituteur de la... Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 60de Austria - 1881Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1869 - 390 pages
...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 15° La bigamie ; 16° L'association de malfaiteurs; 17* La contrefaçon ou falsification d'effets... | |
| Belgium - 1870 - 536 pages
...personnes ou les propriétés, punissable de la peine de mort, des travaux forcés ou de la réclusion; 9« Attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; iO° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la... | |
| Belgium - 1898 - 454 pages
...commettre un crime ou d'y participer, ou acceptât ions des dites offres ou propositions ; 14° Attentat à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers ; lii° Fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la... | |
| 1887 - 806 pages
...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe, lorsque celui qui se rend coupable de cet attentat...tuteur ou l'instituteur de la personne débauchée ; 13U Les attentats à la liberté individuelle et a l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers... | |
| France - 1869 - 1118 pages
...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; i4° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; i5° La bigamie; 16° L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets... | |
| Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...passions d'autrui, la ^bauche ou la corruption de mineurs de lun ou de l'autre sexe; 14° les attentats a la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 13° la bigamie; 16° l'association ¡le malfaiteurs; 17° la contrefaçon ou falsification d'effets... | |
| 1870 - 782 pages
...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 15° La bigamie; 16° L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets... | |
| Albert Billot - 1874 - 606 pages
...mort , des travaux forcés ou de la reclusion ; 10° Pour avortement ; 11° Pour bigamie ; 1 2° Pour attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; (Ij Ce livre était sous presse, quand la loi belge du 15 mars 1874 a été promulguée. Aussi croyons-nous... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 14° les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; 15° la bigamie; 16° l'association de malfaiteurs; 17° la contrefaçon ou falsification d'effets... | |
| 1875 - 782 pages
...mort, des travaux forcés ou de la réclusion ; 10° Pour avortement; 11° Pour bigamie; 12° Pour attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; 13° Pour enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant ; 14° Pour exposition... | |
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