...12" Exposition d'enfants ; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte...

...nature a mériter la peine de mort, les travaux forcés à perpétuité ou la déportation, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans , et d'une amende de deux cents francs à cinq mille francs. Dans tous les autres cas , l'emprisonnement sera d'un mois...

...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, et si le .crime a été commis avec préméditation ou de guet-apens, sera puni des travaux forcés...

...nature à méri» ter la peine de mort, les travaux à perpé» tnité ou la déportation , le coupable sera » puni d'un emprisonnement de deux à cinq » ans, et d'une amende de deux cents francs » à cinq mille francs; dans tous les autres » cas, l'emprisonnement d'un mois...

...individu qui aura fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que «eux prévus par les articles jib et 3 1 1 , la peine pourra être réduite...

...mériter la peine de mort , les tra^ vaux forcés a perpétuité ou la déportation , le coupable: sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans , et . d'une amende de deux cents francs à cinq raille francs.—' Dans tous les autres cas« l'emprisonnement sera d'ua...

...blessures ou les coups n'ont le caractère de crime que quand ces actes de violence ont ocpasioné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours; que le tribunal correctionnel n'a pas déclaré que la blessure faite àGiappiconi lai avait occasioné...

...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ,4°. Le meurtre : Art. 3o4 (du Code pénal). Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura...

...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. ai, 64, 66, 67, 186, 5 ia, 3ao à 3ai , 3s 7 à 5a<), 437, P. ; 876, 377, C. 5)o. Si le crime mentionné...

...peine de mort, les travaux forcés à perpé» tu ite' ou à la déportation, le coupable est ••• puni d'un emprisonnement de deux à cinq » ans , et d'une amende de 200 francs à S.ooo n francs. Dans tous les autres cas , l'cmprison71 nement est d'un mois à six mois...