 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. ''•.•' • '• 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pages
...qui seront possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Eta(s: il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur daus leurs pa)= respectifs. .= > ' .. r 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un dés deux .ls-i il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des hautes parties contractantes aucun privilège,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...cabotage de chacun des deux pays, laquelle demeurera exclusivement réservée nu pavillon national. XV. En tout ce qui concerne le placement des navires,...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières, ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pages
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...bagages de ceux-ci seront pareillement traités comme s'ils voyageaient sous pavillon national. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, il ne sern accordé par l'une des Parties Contractantes aux navires nationaux aucun privilège... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...seront possédés conformément aux lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs. ART. 1II. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports , bassins , rades ou havres de l'un des denx états, il ne sera accordé aucun privilége aux navires... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
