 | Austria - 1878 - 838 pages
...la demande; 2» le prix d'une dépêche calculée suivant la longueur du passage à répéter. 3° Ces taxes sont remboursées si la répétition montre...dénaturé le sens de la dépêche. Dans ce cas, le bureau opère le remboursement d'office et sans aucun délai. Aucun remboursement n'eut dû pour la dépêche... | |
 | 1865 - 328 pages
...passage à répéter, conformément h la règle prescrite à l'article 2 6 (Règlement), Ces taxes lui sont remboursées si la répétition montre que le...bureau d'arrivée opère le remboursement d'office et sans aucun délai. Les sommes encaissées pour dépêches de service taxées restent entièrement... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...suivant la longueur du passage à répéter, conformément à la règle prescrite au § 18. Ces taxes lui sont remboursées si la répétition montre que le...bureau d'arrivée opère le remboursement d'office et sans aucun délai. Les sommes encaissées pour dépêches de service taxées restent entièrement... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 pages
...expéditeur dans le cas oh il aurait des motifs de supposer que sa dépêche a été altérée. 4. Ces taxes sont remboursées si la répétition montre...dénaturé le sens de la dépêche. Dans ce cas, le bureau opère le remboursement d'office et sans aucun délai. 5. Les sommes encaissées pour dépêches de... | |
 | Italy - 1869 - 944 pages
...l'expéditeur dans le cas où il aurait des motifs de supposer que sa dépêche a ¿té altérée. 4- Ces taxes sont remboursées si la répétition montre...dénaturé le sens de la dépêche. Dans ce cas, le bureau opère le remboursement d'office et sans aucun délai. 5. Les sommes encaissées pour dépêches de... | |
 | Italy - 1872 - 458 pages
...motifs de supposer que sa dépêche a été altérée. 4. Ces taxes sont remboursées si la répétion montre que le service télégraphique avait dénaturé le sens de la dépêche. Dans ce cas, le bureau opère le remboursement d'office et sans aucun délai. 5. Les sommes encaissées pour dépêches de... | |
 | Italy - 1872 - 452 pages
...motifs de supposer que sa dépêche a été altérée. 4. Ces taxes sont remboursées si la répétion montre que le service télégraphique avait dénaturé le sens de la dépêche. Dans ce cas, le bureau opêre le remboursement d'offlce et sans aucun délai. 5. Les sommes encaissées pour dépêches de... | |
 | Italy - 1874 - 476 pages
...pour la demande ; 2° le prix d'une dépéche calculée suivant la longueur du passage a répéter. 3. Ces taxes sont remboursées si la répétition montre...service télégraphique avait dénaturé le sens de la dépéche. Dans ce cas, le bureau opère le remboursement d'office et sans aucun délai. Aucun remboursement... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pages
...expéditeur dans ¿e can oit il aurait des motifs de supposer que sa dépêche a été altérée. 4» Ces taxes sont remboursées si la répétition montre...télégraphique avait dénaturé le sens de la dépêche. Dane ce cas, le bureau opère le remboursement d'office et sans aucun délai. 5«Les sommes encaissées... | |
 | France - 1880 - 638 pages
...des motifs de supposer que sa dépêche aurait été altérée. 4. Cas où le remboursement a lieu. Ces taxes sont remboursées si la répétition montre...dénaturé le sens de la dépêche. Dans ce cas, le bureau opère le remboursement d'office et sans aucun délai. 5. Dévolution de la taxe. Les sommes encaissées... | |
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Ces taxes sont remboursées si la répétition montre que le service télégraphique avait dénaturé le sens de la dépêche. Dans ce cas, le bureau opère le remboursement d'office et sans aucun délai. 
