| 1873 - 1202 pages
...destinataire a l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. — Si la mention «(aire suivre » est accompagnée d'adresses successives,...destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. — Toute personne peut... | |
| Belgium - 1868 - 368 pages
...bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. Si la mention « faire suivre » est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est succès sivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière s'il ya lieu,... | |
| Turkey - 1892 - 860 pages
...bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. Si la mention « faire suivre » est accompagnée...successives, la dépêche est successivement transmise a chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se... | |
| 1865 - 328 pages
...bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses...destinations indiquées, jusqu'à la dernière s'il ya lieu., et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne peut demander,... | |
| 1865 - 666 pages
...destinataire à l'adresse nouvelle, ce bureau garde la dépèche, en se conformant aux mêmes prescriptions. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses...destinations indiquées, jusqu'à la dernière s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux prescriptions des paragraphes précédents. Toute personne peut... | |
| Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses...destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe precedent. Toute personne peut demander,... | |
| Italy - 1865 - 916 pages
...bureau ne trouve pas !e destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses...des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, 1865 s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pages
...bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses...destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux disposition* du paragraphe précédent. Toute personne peut demander,... | |
| France - 1866 - 1016 pages
...à l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement à la nouvelle adresse qui lui est désignée. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses...destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu. Le destinataire payera autant de fois la taxe qu'il y aura eu de réexpéditions successives. Si le... | |
| Italy - 1866 - 1112 pages
...Bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bu eau. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses...successivement transmise à chacune des destinations indiqués, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier Bureau se conforme auv dispositions du... | |
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