 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1860 - 880 pages
...En cas de perte d'une leitre chargée, l'administration est passible d'une indemnité de 'M francs. Valeurs déclarées. — L'expéditeur qui veut s'assurer...valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger et en outre faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient.... | |
 | Julien Gilles Travers - 1860 - 578 pages
...sous bandes mobiles ou sous ficelles faciles à dénouer. Lettres contenant îles valeurs Aéeiarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte,...valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre... | |
 | Julien Gilles Travers - 1860 - 578 pages
...dénouer. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perle, sauf le cas de force majeure, le remboursement des...valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que celte lettre... | |
 | Yonne (France) - 1860 - 432 pages
...l'enveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. L'expéditeur s'assure ainsi, en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs insérées. A Auxerre le bureau est ouvert, du 1er avril au 3l octobre, de 7 heures du matin a 1 heures... | |
 | Julien Gilles Travers - 1861 - 552 pages
...l'administration est passible d'une indemnité de 50 fr. Modèles de lettret chargées. Lettres contenant a es valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer...remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans âne lettre, doit la faire charger, et. en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que... | |
 | Julien Gilles Travers - 1861 - 554 pages
...l'administration est passible d'une indemnité de 50 fr. îllmlèles de lettres chargeas. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer...force majeure, le remboursement des valeurs payables an porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et. en outre, faire la déclaration du... | |
 | Julien Gilles Travers - 1862 - 984 pages
...l'Administration est passible d'une indeainité de 50 fr. Modèle de lettres chargée}. Lettres contenant des valeurs déclarées. L'expéditeur qui veut s'assurer...remboursement des valeurs payables au porteur insérées dan< une lettre, doit la faire charger, et, en outre, Taire la déclaration du montant des valeurs... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1862 - 824 pages
...fr. LETTRES CONTENANT DES VALEURS DÉCLARÉES. L'expéditeur qui veut s'assurer , en cas de perle , sauf le cas de force majeure , le remboursement des...valeurs payables au porteur , insérées dans une lettre , doil la faire charger et . ea ottre, faire la déclaration du montant des valeurs que cède lettre... | |
 | 1863 - 616 pages
...chargée». Lettre* contenant des valeurs déclarée». L'expéditeur qui veut s'assurer en cas rie perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porleur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant... | |
 | 1881 - 492 pages
...lettres et de 25 cent, pour les autres objets. Taxe et droit fixe sont acquittés par l'expéditeur. Valeurs déclarées. — L'expéditeur qui veut s'assurer,...valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient. La déclaration ne doit... | |
| |
L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre... 
