Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de... Gazette des nouveaux tribunaux - Page 2941793Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l'Etat. A Paris, le quatrième jour du mois de Mars, l'an de grace mil fept quatre-vingt-dix, et de notre règne le seizième.... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume : • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état ». N ( le nom du ^gent) régent du royaume , an nom de N. (le nom du roi ) par la grace rie... | |
| 1791 - 894 pages
...et afncfurdans » leurs dépirtemens el ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes,...auxquelles nous avons fait apposer » le sceau de l'état ». IV. « Si le r«>i est mineur , les loix , proclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est mineur, les loix, proclamations et autres actesémanés... | |
| François Marie de Kerverseau - 1792 - 460 pages
...et afficher dans leurs 6.:;1;irtemens et ressorts respectifs , et exécuter comme 'loi du royaume ; en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'érat. IV. Si le roi est mineur, les loix , proclamations n adirés actes émanés de l'autdrité... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes ,...auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. consultes, les actes du sénat, les lois, sont promulgues, au plus tard , le dixième jour de leur... | |
| France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...fassent consigner dans (86) leurs registres , lire , publier et afficher Jaiis leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi. En foi...présentes , Auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le vingt-cinquième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ,... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...publier et afficher dans leurs départemens 3i etressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: En « foi de quoi nous avons signé ces présentes,...auxquelles nous » avons fait apposer le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur , les lois , proclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
| France - 1840 - 408 pages
...et afficher « dans leurs départemens et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes,...auxquelles nous avons fait « apposer le sceau de l'État. » — C. 24 juin 1793, art. 61. — SC 0. 28. flor. an xn, art. 140. 4. Si le Roi est mineur,... | |
| Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 pages
...et afficher dans leurs déparlemens » et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; » en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles » nous avons l'ait apposer le sceau de l'Etat. » 4- Si le roi est mineur les lois, proclamations et autres actes... | |
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