Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de... "
Gazette des nouveaux tribunaux - Page 294
1793
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l'Etat. A Paris, le quatrième jour du mois de Mars, l'an de grace mil fept quatre-vingt-dix, et de notre règne le seizième....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume : • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état ». N ( le nom du ^gent) régent du royaume , an nom de N. (le nom du roi ) par la grace rie...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Numéros 103 à 117

1791 - 894 pages
...et afncfurdans » leurs dépirtemens el ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes,...auxquelles nous avons fait apposer » le sceau de l'état ». IV. « Si le r«>i est mineur , les loix , proclamations et autres actes émanés de l'autorité...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est mineur, les loix, proclamations et autres actesémanés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 6

François Marie de Kerverseau - 1792 - 460 pages
...et afficher dans leurs 6.:;1;irtemens et ressorts respectifs , et exécuter comme 'loi du royaume ; en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'érat. IV. Si le roi est mineur, les loix , proclamations n adirés actes émanés de l'autdrité...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes ,...auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. consultes, les actes du sénat, les lois, sont promulgues, au plus tard , le dixième jour de leur...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d ..., Volume 1

France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...fassent consigner dans (86) leurs registres , lire , publier et afficher Jaiis leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi. En foi...présentes , Auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le vingt-cinquième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...publier et afficher dans leurs départemens 3i etressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: En « foi de quoi nous avons signé ces présentes,...auxquelles nous » avons fait apposer le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur , les lois , proclamations et autres actes émanés de l'autorité...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...et afficher « dans leurs départemens et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes,...auxquelles nous avons fait « apposer le sceau de l'État. » — C. 24 juin 1793, art. 61. — SC 0. 28. flor. an xn, art. 140. 4. Si le Roi est mineur,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 pages
...et afficher dans leurs déparlemens » et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; » en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles » nous avons l'ait apposer le sceau de l'Etat. » 4- Si le roi est mineur les lois, proclamations et autres actes...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF