 Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Gazette des nouveaux tribunaux - Page 2171793Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France assemblée nat - 1789 - 512 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupemena nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pages
...d'assemblées publiques , les bruits & aïtroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du, bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques,... | |
 | 1790 - 568 pages
...d'assemblées publiques , les bruits et attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; )> 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et céréraonies... | |
 | 1790 - 552 pages
...assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies... | |
 | 1818 - 364 pages
...citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si, après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,... | |
 | 1818 - 364 pages
...du bon ordre dans le* endroits où il se fait de grands rassemblemeus d'hommes, tels que les fqires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies... | |
 | 1818 - 364 pages
...d'assemblée publique, les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux, la loi du 24 août 1790, tit. 11 , art. 3, a placé « le maintien du bon ordre dans les » endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, » réjouissances et cérémonies... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1822 - 610 pages
..., le tumulte excite' dans les lieux où le public est rassemble', les attroupemens nocturnes; 3.° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblem ens ; 4.° L'inspection sur la fide'Iite' dans le de'bit des denrees, et sur la... | |
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