De Timor-tractaten (1859 en 1893).S.C. van Doesburgh, 1895 - 96 pages |
Expressions et termes fréquents
aldaar Ambenoe Archipel Article artikel Atapoepoe Batavia bepaling celles claves Commissarissen commission Compagnie contract convention COSTA PEREIRA Cova d'Adenara D'ORNAY déclaration démarcation Dirma eenige enclave enclaves États evenwel Fait Fialarang Flores gebied geschillen geweest goed Gouvernement de Timor Gouvernement Néerlandais grensregeling Hautes Parties contractantes Heer HAZAART Hooge Contracteerende Partijen hunne îles Indische Indische taal Juanilo Kambing Kamer Koepang l'Archipel de Timor l'enclave d'Oikoussi l'État l'île de Timor Lakecune limites Lissabon Lomblem Lomblen Majesté le Roi maken mille florins Mogendheden Moubara Nederland Nederlandsch gezag Néerlandaises et Portugaises Oikoessi onze overeenkomst Pantar PARAVICINI Pays-Bas plénipotentiaires Portugeesch Timor Portugeesche bezittingen Portugeesche Gouverneur Portugeesche Regeering Portugeesche vlag Portugeezen possessions Portugaises projet de traité radja ratifications recht Rédaction précédente Resident respectifs sera mis seront Signé somme sont souveraineté staatjes Suai territoriale wateren Timor Dilly Timor et Solor TIMOR-TRACTATEN tractaat van 1859 traité du 28 tusschen Tweede Kamer vernement voorloopige uitvoering vuurwapenen wederzijdsche
Fréquemment cités
Page 87 - Ottomans, voulant régler dans un esprit de bonne entente mutuelle les conditions les plus favorables au développement du commerce et de la civilisation dans certaines régions de l'Afrique, et assurer à tous les peuples les avantages de la libre navigation sur les deux principaux fleuves Africains qui se déversent dans l'Océan Atlantique; désireux...
Page 90 - Les Hautes Parties contractantes se reconnaissent réciproquement, en cas de cession soit en partie soit en totalité de leurs territoires ou de leurs droits de souveraineté dans l'Archipel de Timor et Solor, le droit de préférence à des conditions similaires ou équivalentes à celles qui auraient été offertes.
Page 85 - ... (Sutrana) qui, depuis plusieurs années, a arboré le pavillon Portugais. Immédiatement après que l'échange des ratifications de ce traité par Leurs Majestés le Roi des Pays-Bas et le Roi de Portugal aura eu lieu, le Gouvernement des Pays-Bas donnera l'ordre à l'autorité supérieure des Indes Néerlandaises de remettre le royaume de Moubara (Maubara) à l'autorité supérieure Portugaise de Timor Dilly. ART. 6 La Néerlande se désiste de toute prétention sur l'île de Kambing (Pulo Kambing),...
Page 86 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 88 - Gouvernements respectifs pourront admettre aussi les entrepôts particuliers, mais seulement pour la poudre ordinaire et les fusils à silex et à l'exclusion des armes perfectionnées et de leurs munitions. Indépendamment des mesures prises directement par les Gouvernements pour l'armement de la force publique et l'organisation de leur défense, des exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient...
Page 89 - Versailles dans un délai de huit jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin le douze du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante et onze.
Page 90 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Lisbonne en double expédition, le 1er juillet 1893.
Page 88 - Cette autorisation sera, sauf les cas spécifiés ci-après, refusée pour la sortie de toutes armes de précision telles que fusils rayés, à magasin ou se chargeant par la culasse, entières ou en pièces détachées, de leurs cartouches, des capsules ou d'autres munitions destinées à les approvisionner. Dans les ports de mer et sous les conditions offrant les garanties nécessaires, les gouvernements respectifs pourront admettre aussi les entrepôts particuliers, mais seulement pour la poudre...
Page 82 - Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, ayant jugé utile de mettre fin aux incertitudes existantes relativement aux limites des possessions Néerlandaises et Portugaises dans l'Archipel de Timor et Solor, et voulant prévenir à jamais tout malentendu que pourraient provoquer des limites mal définies et des enclaves trop multipliées, ont muni, afin de s'entendre à cet égard, de leurs pleins-pouvoirs, savoir: Lesquels, après s'être communiqués les...
Page 89 - Solor ou au sujet de l'interprétation de la présente convention, les Hautes Parties contractantes s'engagent à se soumettre à la décision d'une commission d'arbitres. Cette commission sera composée d'un nombre égal d'arbitres choisis par les Hautes Parties contractantes et d'un arbitre désigné par ces arbitres.