Feb, 1909 Q40 AUTRES OUVRAGES RECENS DU MÊME AUTEUR. TRAITÉ des Landes, Bruyères et Marais; des Défriche- DÉFENSE des Propriétaires, attaqués comme détenteurs de COURS de Droit rural; ou Explication méthodique des lois, réglemens et usages qui régissent les Biens ruraux de tous genres. Un très-fort vol. in-8°. CODE des Droits et Priviléges des Femmes; ou Explication des lois et maximes qui les concernent; en forme d'Entretiens. 2 vol. in-12. Avant vant-Propos. Depuis quelques années surtout, les Arbres des routes et chemins sont devenus une cause de discordes incessantes dans les Campagnes. De nombreuses contestations se sont élevées à ce sujet, sur presque tous les points de la France, entre les Communautés d'habitans, les Propriétaires Riverains, les anciens Seigneurs, et les Administrations. En dernier lieu, des circulaires de MM. les Préfets et Sous-Préfets, adressées aux Maires des Communes, ont eû pour objet de provoquer leur sollicitude, de stimuler leur zèle à cet égard; de leur indiquer les devoirs qu'ils avaient à remplir, les diligences à faire, dans l'intérêt de leurs administrés. Des sommations, assignations, saisies-arrêts, oppositions, ont été formulées et notifiées en conséquence, dans presque toutes les localités. Elles sont en ce moment l'objet d'une foule de controverses, de procès déjà engagés, ou près de l'être. Dans ces circonstances, il nous a semblé que ce serait faire une chose utile à toutes les parties intéressées, que de leur présenter des documens propres à les éclairer sur leurs véritables droits. C'est l'objet de la présente Dissertation les lois dans laquelle nous allons successivement exposer les lois et réglemens de la matière, en préciser les résultats, signaler les principales questions qu'ils ont fait naître et qui peuvent encore se reproduire, rassembler les élémens les plus propres à éclaircir les doutes, et à résoudre les difficultés. Elle sera divisée en DEUX PARTIES : Dans la première, il sera traité des arbres et plantations des GRANDES ROUTES, royales et départementales. La deuxième traitera des arbres et plantations des CHEMINS dits VICINAUX ou communaux. DES TITRES ET CHAPITRES. PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE 1er. Exposition raisonnée de la législation, tant ancienne que nouvelle, concernant les planta- CHAP. 2. Řésultats; principaux points à remarquer. Principales questions à examiner. CHAP. 3. Résultait-il du décret de 1792, que les personnes qui avaient anciennement planté des ar- bres sur les les routes, ou qui avaient acheté du gou- vernement les plantations faites à ses frais, fussent désormais déchues de tout droit à la propriété et aux CHAP. 4. Les anciens planteurs ou concession- naires d'arbres existans sur le terrain des routes, ex- clus du bénéfice de ces arbres par le décret impérial de 1811, ont-ils été réintégrés dans la plénitude de leurs droits primitifs, par la loi du 12 mai 1825? CHAP. 3. Ceux qui avaient planté le long des rou- tes, sur le sol des riverains, en exécution des mêmes CHAP. 6. Ce que l'on doit entendre par le terrain de la route, les fossés de la route. Autorité compétente pour statuer sur les questions contentieuses qui peu- CHAP. 7. En quoi consiste le droit de propriété CHAP. 9. Dispositions pénales contre les riverains qui DEUXIÈME PARTIE. CHAP. 1. Exposition sommaire de l'ancienne jurispru- dence concernant les chemins vicinaux et les arbres CHAP. 2. Législation nouvelle touchant les arbres des CHAP. 3. A qui appartiennent les arbres existans sur CHAP. 4. Si les riverains, déclarés propriétaires des arbres anciens, ont le droit de les renouveler ou CHAP. 5. De l'effet des ventes qui auraient été faites par les anciens seigneurs, de certaines plantations ou lignes d'arbres sur les chemins vicinaux. CHAP. 6. Des arbres existans le long des chemins vi- cinaux, sur les propriétés riveraines. communes. Des arbres des chemins particuliers. CHAP. 8. Si le principe de la prescription est applica- 162 CHAP. 9. Si l'action possessoire peut avoir lieu pour raison d'arbres existans sur les chemins vicinaux. SÉRIE chronologique des lois et réglemens 213 |