Feb, 1909 640 91 19230 AUTRES OUVRAGES RÉCENS DU MÊME AUTEUR. TRAITÉ des Landes , Bruyères et Marais ; des Défriche mens et Desséchemens. Un fort vol. in-8°. DÉFENSE des Propriétaires , attaqués comme détenteurs de Domaines engagés. Un vol. in-8°. , en deux parties. COURS de Droit rural ; ou Explication méthodique des lois, réglemens et usages qui régissent les Biens ruraux de tous genres. - Un très-fort vol. in-8°. CODE des Droits et Priviléges des Femmes ; ou Explication des lois et maximes qui les concernent; en forme d'Entretiens. 2 vol. in-12. vant vant-Propos. Depuis quelques années surtout, les Arbres des routes et chemins sont devenus une cause de discordes incessantes dans les Campagnes. De nombreuses contestations se sont élevées à ce sujet, sur presque tous les points de la France, entre les Communautés d'habitans , les Propriétaires Riverains , les anciens Seigneurs, et les Administrations. En dernier lieu, des circulaires de MM. les Préfets et Sous-Préfets, adressées aux Maires des Communes, ont eû pour objet de provoquer leur sollicitude, de stimuler leur zèle à cet égard; de leur indiquer les devoirs qu'ils avaient à remplir, les diligences à faire, dans l'intérêt de leurs administrés. Des sommations, assignations , saisies-arrêts, intéressées, que oppositions, ont été formulées et notifiées en conséquence, dans presque toutes les localités. Elles sont en ce moment l'objet d'une foule de controverses, de procès déjà engagés, ou près de l'être. Dans ces circonstances, il nous a semblé que ce serait faire une chose utile à toutes les parties de leur présenter des documens propres à les éclairer sur leurs véritables droits. C'est l'objet de la présente Dissertation, dans laquelle nous allons successivement exposer les lois et réglemens de la matière, en préciser les résultats, signaler les principales questions qu'ils ont fait naître et qui peuvent encore se reproduire, rassembler les élémens les plus propres à éclaircir les doutes, et à résoudre les difficultés. Elle sera divisée en deuX PARTIES : Dans la première, il sera traité des arbres et plantations des GRANDES ROUTES, royales et départementales. La deuxième traitera des arbres et plantations des CHEMINS dits vicinAUX ou communaux. DES TITRES ET CHAPITRES. PREMIÈRE PARTIE. Pages. CHAPITRE fer. Exposition raisonnée de la législation, tant ancienne que nouvelle , concernant les planta- CHAP. 2. Résultats; principaux points à remarquer. Principales questions à examiner. personnes qui avaient anciennement planté des ar- bres sur les les routes , ou qui avaient acheté du gou- vernement les plantations faites à ses frais, fussent désormais déchues de tout droit à la propriété et aux CHAP. 4. Les anciens planteurs ou concession- naires d'arbres existans sur le terrain des routes, ex- clus du bénéfice de ces arbres par le décret impérial de 1811, ont-ils été réintégrés dans la plénitude de leurs droits primitifs , par la loi du 12 mai 1825 ? CHAP. 3. Ceux qui avaient planté le long des rou- tes , sur le sol des riverains, en exécution des mêmes réglemens, ont-ils été dépouillés de tout droit au bé- néfice des arbres par eux plantés ? CHAP. 6. Ce que l'on doit entendre par le terrain de la route, les fossés de la route. — Autorité compétente pour statuer sur les questions contentieuses qui peu- CHAP. 7. En quoi consiste le droit de propriété à l'égard des arbres plantés pour l'or- CHAP. 8. Si l'action possessoire, appelée complainte ou CHAP. 9. Dispositions pénales contre les riverains qui contreviennent aux obligations qui leur sont imposées. DEUXIÈME PARTIE. CHAP. 1. Exposition sommaire de l'ancienne jurispru- dence concernant les chemins vicinaux et les arbres CHAP. 2. Législation nouvelle touchant les arbres des CHAP. 3. A qui appartiennent les arbres existans sur les chemins vicinaux ? — A qui le droit d'y faire des CHAP. 4. Si les riverains, déclarés propriétaires des arbres anciens, ont le droit de les renouveler ou CHAP. 5. De l'effet des ventes qui auraient été faites par les anciens seigneurs, de certaines plantations ou lignes d'arbres sur les chemins vicinaux. CHAP. 6. Des arbres existans le long des chemins vi- cinaux, sur les propriétés riveraines. – Droit d'y faire des plantations nouvelles. — Distances, . CHAP. 7. Des arbres des rues, places et promenades des communes.- Des arbres des chemins particuliers. CHAP. 8. Si le principe de la prescription est applica- ble en matière de chemins vicinaux, et quant aux CHAP. 9. Si l'action possessoire peut avoir lieu pour cernant les chemins vicinaux CHAP. 11. Réflexions sur la jurisprudence relative aux chemins vicinaux. SÉRIE chronologique des lois et réglemens TABLE alphabétique 190 213 215 |