Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins vicinuux, par M. Guichard Loi sur les chemins vicinaux, du 21 Mai 1836. - 3' Avrêté règlementaire de M. le Préfet de la Seine Inférieur concernant l'éxécution de la loi du 21 Mai 1836, sive les chemins vicinaux. 7 SUR LES NOUVELLES PLANTATIONS; Sur les Droits respectifs des Riverains, Avec le texte des Lois, Réglemens et Arrêts de la matière; Par M. GUICHARD, père, Avocat à la Cour royale de Paris, Ancien Avocat à la Cour de cassation et au Conseil-d'État. A Paris, CHEZ L'AUTEUR, RUE DE GAILLON, N° 12. 1854. ? |