 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 pages
...confection des rôles , à Fa comptabilité , aux adjudications et à leur forme, aux aligiicinens , aux autorisations de construire le long des chemins, à...autres détails de surveillance et de conservation. Art. 22. Toutes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées , en ce qu'elles auraient... | |
 | 1837 - 956 pages
...adjudications et ù leur furine, ;iux alignemens , aux autorisations de construire le long des diemiiis, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage...autres détails, de surveillance et de conservation. Art. 22. Toutes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées , en ce qu'elles auraient... | |
 | 392 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignement, aux autorisa lious de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux , aux plantations, à 1 élagage, aux fossés, à leur curage et ù tous autres détails de surveillance et de conservation.... | |
 | France - 1836 - 440 pages
...confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations de construire le long des chemins, à...autres détails de surveillance et de conservation. ARTICLE 22. Toutes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient... | |
 | France - 1836
...confection des rotes, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations de construire le long des chemins, à...autres détails de surveillance et de conservation. * ARTICLE 22. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par ïk Chambre des Pairs et par... | |
 | 1836 - 506 pages
...confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et i leur forme , aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins ,..., à l'élagage , aux fossés , à leur curage, et h tous autres détails de surveillance et de conservation. 22. Toutes les dispositions de lois antérieures... | |
 | 1836 - 764 pages
...forme , aux alignemens, auxaulorisalions de construire le long des chemins, à l'écoulement desjeanx, aux plantations, à l'élagage, aux fossés, à leur...autres détails de surveillance et de conservation. » Adopté. La chambre rejette successivement deux dispositions additionnelles proposées par MM. Delessert... | |
 | 1836 - 778 pages
...autorisations de construire le long des chemins, à l'ceoulciucnt dea euux, aux plantations, à !Ylegage, aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation. Art. 32. Toutes les dispositions de - lois antérieures demeurent abrogées, en ce qu'elles auraient... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins, à...autres détails de surveillance et de conservation (a) M. Gitton a répondu : « Non assumnent ; car, d'après le Code civil, les courtes prescriptions... | |
| |
... aux alignements, aux autorisations de construire le long des •chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage, aux fossés, à leur curage et à tous autres détails de surveillance et de conservation. 
