 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...pag. 737. i, BRANCHAGE. ( En matière d'eattf et Jbrêts.} Tarn. 3, pag. 738. 2. BRANCHES DES ARBRES. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance que celle voulue par les rè^lemens ou par les usages des lieux , soient arrachés. Celui sur la propriété... | |
 | France - 884 pages
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 | France - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. r -672. Le vo1sin peut exiger que les arbres et baies plantés à une moindre distance soient arrachés...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Tit IV. Des Servitudes , etc. 135 Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage , il a le droit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Leg. i3 , in fn. , jf. finium regundorum. = Arrêtés de LAMOIGNON , lit. 20 , arl. 4<> et 4TArticle 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies...branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage , il a droit de les y couper luimême. Article Qj"5. Les arbres qui se trouvent dans... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...l'espace désigné par notre article doit observé. T. 673. (, Le yçisin peut exiger que ïes ar* » bres et haies plantés à une moindre distance, » soient...du voisin, peut contraindre » celui-ci à couper ses branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son hé» ritage, il a droit de les y couper... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...les arbres à haute tige , et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et Laies vives. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies...arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branche* des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. . Si ce sont les... | |
 | 1809 - 612 pages
...deux mètres de la ligne se-" parative des deux héritages. L'article suivant prononce , i °. que le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés ; 2°. que celui , sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre... | |
 | 1811 - 600 pages
...civil de Nice, et ensuite par la Cour d'appel d'Aix. — Pourvoi. Bessy dit : d'après l'art. 672 , celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci a couper ces branches ; cet article a nécessairement abrogé toute loi ou statut contraire. Mais r... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...arbres à haute tige, <t à la distance d'un demi — mètre pour les autres arbres et haies т!те». 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies...Celui sur la propriété duquel avancent les branches dee arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ее» branches. Si ce sont les racines .qui... | |
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Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. 
