remarque encore que les membres de ce tribunal sont très-attentifs à ne jamais faire attendre les représentans du peuple.

Un membre répond à Charlier qu'il était président, aux époques ou plusieurs députés eurent à se plaindre des retards de la part des tribunaux dont se plaint Monnet.

La proposition de Monnet a été adoptée.

Lecarpentier, représentant du peuple, écrit de Cherbourg, le 15 nivose. Il annonce que trois fêtes nationales viennent d'y être célébrées pour la prise de Toulon, pour l'inauguration des bustes de Marat et Lepelletier, et la destruction du fanatisme. (Applandi ).

Le district de Ste-Affrique, dans le département de l'Aveiron, a fait passer la note des dons patriotiques que les habitans de co district ont faits à la patrie, à l'invitation des représentans du peuple dans les contrées méridionales. Ces dons patriotiques con. sistent en inille paires de souliers, cent cinquante couvertures, quatorze cents paires de bas, quinze cents quintaux de fourreges, et une quantité considérable de charpie. (Mention honorable, insertion au bulletin).

Quelques tronbles s'étoient élevés dans le district de Tullee; ils ton appoiscs, (Applaudi).

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On it plusieurs lettres annonçant des fêtes célébrées à l'occa

sion de la conquête de Toulon, et de la honte des Anglais.

Un cordonnier, nommé Etienne Sanson, a fait don à la patrie

du prix de sa maîtrise (Applaudi).

Carnot l'ainé annonce un don patriotique de 145 marca d'argenterie. (Applaudi )..

Cambon a fait adopter le projet de décret suivant.

Art. 1. Les coupons d'assignats et les billets de la caisse d'escompte représentans les assignets qui sont en circulation, seront reçus d'ici au premier ventose de l'an II, dans toutes les caisses publiques, en paiement des contributions des domaines nationaux et de tout ce quisst dû à la nation.

II. A cette époque ils n'auront plus aucune valeur, et ils seront assimilés aux assignats à face royale, qui ont été démonétisés. Sur le rapport de Merlin, le projet de décret suivant a été adopté :

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Art., I. Les municipalités demeurent spécialement chargées, concurremment avec les comités de surveillance ou revolutionnaires, des fonctions de la police de sûreté générale, pour la recherche des crimes attentatpires à la liberté, à l'égalité, à l'unité et indivisibilité de la république, à la sûreté intérieure et extérieure de l'itat, ainsi que des complets tendans à ré tablir la royauté ou à et blir toute autre autorité contraire a la souveraineté du peuple.

II. Tous ceux qui auront connoissance d'un délit de la qualité énoncée en l'article précédent, seront tenus d'en donner avis sur-le-champ à la municipalité ou au comité de surveillance qu révolutionnaize, et de faire au secrétariat de l'un ou de l'an

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tre, la remise de toutes les piaces et rens ignemens qui y seroien

relatifs.

III. La municipalité ou le comité de surveillance fera sans délai toutes les informations nécessaires pour s'assurer du corps du délit, et de la personne des prévenus, s'il y a lieu.

IV. Dans le cas où le mandat d'arrêt seroit decerné contre un ou plusieurs prévenus, la municipalité ou le comité de surveillance fera, dans les vings quatre heures, passer au directoire du district, les pièces. proces verbaux ou interrogatoires qui auront déterminé le mandat; et le récépissé lui en sera adressé sans délai.

V. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le directoire du district fera passer le tout à l'accusateur public du tribunal révolutionnaire, s'il s'agit de crimes dont la connoissance exclusive appartient à ce tribunal, on a l'accusateur public du tribunal criminel du département, s'il s'agit de crimes compris dans les loit des 19 mars, 7 et 10 avril 173, et 30 frimaire dernier. Le directoire du district y joindra les notes et renseignemens qu'il sera en état de fournir; et il lui en sera pareillement envoyé aussitôt un récépissé.

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Beurdon de l'Oise propose à la convention de décréter que nul ministre ne puisse sous sa responsabilité, demander des fonds à la trésorerie nationale. avant que la convention l'ait ordonné, d'après un rapport d'un comité;

Et que le ministère de la guerre soit totalement réorganisé républicainement, ce ministère tel qu'il est étant manifestement un institution presque monarchique.

Danton appuie la première proposition. Il étend la seconde en demandant que les ministres s'appellassent désormais directeurs, et que le gouvernement révolutionnaire fût perfectionné.

Cette dernière proposition est renvoyée au comité de salut public. La première a été adoptée comme principe, et sa rédaction renvoyée au même comité.

Phelipeaux succède à Bourdon à la tribune, et dénonce et sccase de crime capitaux, les deux généraux Rossignolet Ronsin, "et autres agens. Il cite contre eux vingt sept chefs d'accusation. Les principaux sont d'avoir toujours été batus; d'avoir livré notre artillerie pendant plusieurs mois; d'avoir favorisé aux rebelles le passage de la Loire, de leur avoir livré nos vivres nos munitions, etc.

Choudieu, qui a été commissaire dans la Vendée, declare qu'il n'y a pas un mot de vrai dans tout ce que Phelippeaux a dit dans son accusation, et que s'il n'est pas un fou, il est le plus grand stérat. Il offre de prouver son assertion.

Merlin répond que Rossignol lui a dit à lui-même, qu'il étoit incapable de commander une armée, et qu'il est étonnant qu'après cet aven, on l'ait laissé à la tête des armées de la république; au surplus, Merlin annonce que s'il n'y a pas eu de trahison dans les déroutes multipliées de nos bataillons dans la Vendée, il y a eu

du moins inexpérience et ambition des chefs, de commander des forces qu'ils étoient incapables de mener au combat avec succès. Wostermann est appelé à la barre pour rendre compte de ce qu'il sait des opérations de la Vendée. Ce général dii que ce compte sera prêt dans deux jours; mais il annonce que de toute l'armée des rebelles qui étoit forte de go mille hommes et d'un artillerie formidable, il ne reste pas un seul soldat. Westermann a été vivement applaudi à son entrée dans la salle, mais ayant observé qu'on venoit de le destituer, et que sa liberté étoit menacée, la convention a décrété que Westerman seroit conservé en liberté jusqu'à ce que le comité de salut public ait fait un rapport sur ses opérations.

Séance levée à 3 heures.

PARIS.

Séance de la commune du 17 nivose. - Sur les plaintes faites par la section des Marchés contre les charretiers de bois à brûler. qui exigent jusqu'à 10 livres par voie, le conseil arrête qu'il sera fait un rapport à ce sujet après demain.

Veron, nommé hier officier de l'état civil, donne sa dé mission.

Le conseil arrête mention civique de l'offre qui lui est faite par les citoyens Blanc et Bouchard, d'un almanach républicain, dans lequel ils ont substitué les noms des hommes cèlèbres à ceux des ci-devant saints et saintes.

La section des Sans-Culottes se plaint, 10. de ce que Lafosse, chef de bureau à la police, a placé dans son bureau un homme saspect; 2°. de ce que l'armée révolutionnaire se compose actuellement de déserteurs et de gens suspects: 30. de ce que les commissaires de police sont surchargés d'ouvrage, et demande qu'il leur soit donné des adjoints salariés...

Le conseil renvoie le premierobjet à la police, le deuxième au comité de salut public, et sur le troisième passe à l'ordre du jour, en invitant, les commissaires do palice à doubler d'exactitude. De jeunes citoyens de la section de la République, ci-devant du Koule, déclarent qu'ils sont dans l'intention de s'assembler en société populaire. Le consed leur donne acte de leur déclaration. Ils demandent ensuite à célébrer une fête en l'honneur du jeune Baar, heros de leur age. Le conseil applaudit; et voulant les encourager par sa prese:ch, nomme quatre commissaires pour assister à cette fête. Le jeune orateur reçoit du président le baiser fraternel.

Le conseil accorde aux députés de Commune-Affranchie, sur leur demande, les bannières qui ont servi à la fête de Challier, et sur lesquelles sont écrites ses prophéties, et un de ses actes d'accusation:

Le comité révolutionnaire de la sertion de la Maison-Commune dinence les pâtissiers qui ont des gateaux dits des rois. Ua mẹm bre propose que chaque membre se transporte à l'instant dans son comité révolutionnaire, pour l'inviter a faire des visits chez les pâtissiers.

Chaumette s'oppose à cette mesure comme contraire à la loi. Hébert appuie la proposition de Chaumet, et le conseil renvoyant la dénonciation à la police, lève sa séance.

Total des prisonniers du département de Paris, 4,550.

Ordre général.

Il part aujourd'hui un convoi pour Douay: je recommande de nouveau aux commandans des postes aux barrières, de s'en tenir strictement aux arrêtés de la commune, et aux consignes données concernant la sortie des comestibles et auties denrées.

Le service se fait si bien que j'ai déja supprimé trois postes ; sitôt que nous pourrons être tous armés, il sera diminué d'un tiers. Avec une surveillance active, je parviendrai à alleger ta peine de mes frères d'armes. Entendons nous bien, concertonsnous tous ensemble, la chose publique ira son train, et nos ennemis seront forsés de nous reconnoître pour ce que nous valons véritablement; qu'ils amassent des biens immenses, qu'ils étissent des maisons, des palais, qu'ils les gardent peu nous importe; nous autres, républicains, nous n'en yonions point, nous ne voulons pour asile qu'une cabane, et pour richesses, que des mœurs, des vertus et l'amour de la patrie. Signé HANRIOT.

Le tribunal révolutionnaire a condamné à mort Camille CapySubchy-Bologne, natif de Langres, ex-noble, ancien capitaine des carabiniers, ci-devant chevalier de Saint Louis, diarwarant à Beauvoisin, district de Langres

Nicolas-Vincent Bologne, dit Duplan, natif du hameau du Pran, canton de Barcelonnette, département des Bisses-Alpes, prêtre, et ci-devant vicaire à Bicêtre, âgé de 33 ans ;

Et Jean-Baptiste Broge, natif du hameau de la Lauze, paroisse de Saint-Pont, canton de Barcelonnette, ci devant officier ou sergent au ci-devant régiment des Gardes Françaises, demeuraut à Paris, rue de la Liberté; tous trois étoient convaincus d'avoir entretenu des correspondances et des intelligences avec les ennemis intérieurs et extérieurs de la république, tendantes à dissoudre la représentation nationale, et pour y parvenir, à favoriser, par tous les moyens possibles, l'entrée sur le territoire français, des troupes des puissances coalisées contre la France.

Le même tribunal a acquitté Nicolas Auger, natif de l'Aisneanx-Bois, âgé de 38 ans, prêtre, et ci-devant chanoine de Sens, accusé d'avoir tenu des propos tendans à empêcher les progrès de la révolution dans la commune de Sens, et à on détacher le peuple, en lui inspirant des craintes, et en se permettant même de lui faire des inenaces.

A Paris, de l'imprimerie de CAILLOT EL COURCIER, rue Poupée, no5, où l'on souscrit moyenaani 40 liv. pour un an, 20 liv. pout six mois, et sa liv. pour trois mois.

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COURIER

DE L'ÉGALITÉ.

SECONDA ANNBE RÉPUBLICAINK. LB 20 NIVOSE.
(ERE ANCIENNE). Du jeudig janvier 1794.

Prise de l'isle de Noirmoutiers par les troupes de la républiqu. - Victoire remportée sur l'armée de Charette, qui a été chassé de viachecoul.

Détails des munitions en tout genre, trouvées à Spire et autres lieux évacués par les ennemis. - soo émigrés de l'armée delabrée de Condé, engloutis en fuyant de Weissembourg. - Prise du fameux poste de Keyserlaukern. - Arrivée d'une grande quantité de grains dans tous les ports de la Méditerranée. - Nouvelles.

CONY. NAT. PastDENCE DA DAVID.

Séance du 19 nivóse.

Dis le commencement de cette séance, le président a annoncé d'heureuses nouvelles de la Vendée, les voici :

Lettre de Carrier, représentant du penple.

Nantes, 15 nivose.

Citoyens mes collègues, je m'empresse de vous apprendre la prise de l'île et de la commune de Noirmoutiers, , par les troupes de la

république. Je vous en transmettrai les details, lorsqu'ils me seront plus connus. Je vous annonce aussi que Charrette, qui avoit considérablement grossi sa bande depuis les Herbiers jusqu'à Machecoul, et s'étoit emparé de ce dernier poste, CR a été chassé le 13, par la division de Cherbourg et celle dite d'Armagnac, qui ont fait mordre la poussière à plus de 3 cents brigands. (Vifs applaudissemens).

Lettre de Garnier de Xaintes, représentant du peuple.
Alençon, 15 nivôse.

La vengeance du peuple est satisfaite, citoyens mes collègues, mais sa bienfaisance ne l'est pas.

Dufriche-Valazé a subi la peine due à ses forfaits, mais dans un pays libre les crimes et les vertus sont personnels. La femme et les enfans de Valaze sont dans le besoin, et dès-lors ils ont droit à votre humanité. Vos ennemis vous calomnient, eh bien! qu'ils connoissent enfin le caractère des représentans du peuple, la sensibilité et la bienfaisanco sont les vertas d'une république. Tome VII.

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