Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 |
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... qu'une situation semblable se déclarant alors que les grands travaux publics n'étaient encore qu'ébau- chés , quand , pour plusieurs années encore , les réserves de l'a- mortissement étaient engagées , quand un déficit , peu inquié ...
... qu'une situation semblable se déclarant alors que les grands travaux publics n'étaient encore qu'ébau- chés , quand , pour plusieurs années encore , les réserves de l'a- mortissement étaient engagées , quand un déficit , peu inquié ...
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... qu'il y ait des débats réels . On y réclame des conseillers désinté- ressés ... une loi en vigueur qui puisse communiquer la force légale qui est en elle à ... une loi , le décret de 1811 en était une aussi . Ce second décret était ...
... qu'il y ait des débats réels . On y réclame des conseillers désinté- ressés ... une loi en vigueur qui puisse communiquer la force légale qui est en elle à ... une loi , le décret de 1811 en était une aussi . Ce second décret était ...
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... qu'une cor- poration spéciale , au lieu de représenter l'instruction publique tout entière ? Puis , prenant corps à corps les ordonnances du 7 décembre , M. Cousin s'attachait à prouver qu'il n'y avait presque aucun article de ces ...
... qu'une cor- poration spéciale , au lieu de représenter l'instruction publique tout entière ? Puis , prenant corps à corps les ordonnances du 7 décembre , M. Cousin s'attachait à prouver qu'il n'y avait presque aucun article de ces ...
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... une : ou les ordonnances sur lesquelles le conseil royal de l'instruction publique se fondait avaient été rendues régulièrement , légalement , sans violer les lois du pays , et alors une ordonnance avait pu défaire ce qu'une ordonnance ...
... une : ou les ordonnances sur lesquelles le conseil royal de l'instruction publique se fondait avaient été rendues régulièrement , légalement , sans violer les lois du pays , et alors une ordonnance avait pu défaire ce qu'une ordonnance ...
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... une ordonnance contre qu sans l'avis du conseil . L'ordonnance du 7 décembre n'avait pas été assurément délibérée en conseil royal , et cependant on n'en attaquait pas la légalité , on ne faisait qu'en condamner les conséquences ...
... une ordonnance contre qu sans l'avis du conseil . L'ordonnance du 7 décembre n'avait pas été assurément délibérée en conseil royal , et cependant on n'en attaquait pas la légalité , on ne faisait qu'en condamner les conséquences ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 50 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Page 131 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page 50 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat...
Page 48 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Page 151 - Je me rappelle ici le noble langage d'un écrivain allemand qui , faisant allusion aux opinions qui triomphent tard, a dit ces belles paroles que je vous demande la permission de citer : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le » plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez » haute pour le faire flotter. » » II est vrai qu'en soutenant cette opinion, je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas l'avoir placé dans une position inaccessible.
Page 13 - ... au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.
Page 3 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Page 13 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 2 - Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , les recettes de toute nature continueront à être faites en 1843 conformément aui lois et ordonnances actuellement en vigueur.