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Livres Livres 1 - 10 sur 129 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 477
de C. L. Gillot - 1806
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...suivant..... (Ici copier l'arrêt , ou le jugement)..... Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ;...commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale de ..., Volume 6

Georges Cadoudal, Seine (France). Cour de justice criminelle et spéciale - 1804
...tous huissiers. snr ce requis , de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de Première...commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Arrêt a été signé...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...le jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis « de mettre ledit j ugement à exécution ; à nos procureurs« généraux et...« première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...dudit mandement pour les jugemens est la suivante: „JVlandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs -généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et oiliciers de la...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

1810
...à tous huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrêta exécution; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront...
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Réponse de Fauche-Borel à Monsieur Riffé, substitut de Monsieur le Procureur ...

Louis Fauche-Borel - 1816 - 62 pages
...de mettre le présent jugement à due , pleine et entière exécution ; à uos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils eu seront dûment et...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...ment suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement.) Man« dons et ordonnons -à tous huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution...tribunaux de « première instance, d'y tenir la main ; à touscomman« dans et officiers de la force publique, de prêter maince forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...huissiers sur ce requis, de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs gén»» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première...d'y tenir la main; à tous commandans et officiers ( Ici copier F arrêt ou le jugement. ) * de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en...
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Annuaire de Pas-de-Calais

Augustin Leducq - 1822
...tous huissiers , sur ce requis t de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première...'instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officier» de 1« force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils eri seront légalement requis :...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume Locre de Roissy (baron) - 1824
...mettre ledit jugement à exécution y à nos procureurs:- généraux et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y tenir la main;...commandans et officiers de la force publique , de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé...
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