Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité et sur la constitution du pacigératLibrairie Noevelle de croit et de Jurisprudence, 1898 - 172 pages |
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... sance exerçant des droits de souveraineté ou de protec- torat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale , serait impliquée dans une guerre , les Hautes Parties signataires du ...
... sance exerçant des droits de souveraineté ou de protec- torat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale , serait impliquée dans une guerre , les Hautes Parties signataires du ...
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... sance avec laquelle il est lui - même en paix . Ce gouver- nement doit faire également les diligences nécessaires pour s'opposer à ce qu'un vaisseau destiné à croiser ou à faire des actes de guerre , comme il est dit ci - dessus ...
... sance avec laquelle il est lui - même en paix . Ce gouver- nement doit faire également les diligences nécessaires pour s'opposer à ce qu'un vaisseau destiné à croiser ou à faire des actes de guerre , comme il est dit ci - dessus ...
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... sance souveraine et pacifique . Cette définition nous parait réunir les avantages sui- vants : Elle caractérise d'abord par son trait positif foncier le régime à définir en le distinguant du régime de la paix pure et simple c'est un ...
... sance souveraine et pacifique . Cette définition nous parait réunir les avantages sui- vants : Elle caractérise d'abord par son trait positif foncier le régime à définir en le distinguant du régime de la paix pure et simple c'est un ...
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... sance pacifique et de Puissance souveraine doit être réciproquement respectée par les États qui n'ont point maille à partir entre eux . En d'autres termes , la fidélité imperturbable à la paix et la sauvegarde réciproque des ...
... sance pacifique et de Puissance souveraine doit être réciproquement respectée par les États qui n'ont point maille à partir entre eux . En d'autres termes , la fidélité imperturbable à la paix et la sauvegarde réciproque des ...
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... sance pacifique ne pourrait être renié par eux sans qu'ils se missent en contradiction avec eux - mêmes . Il dit sim- plement au belligérant : Sois fidèle à toi - même , demeure dans la logique de la situation qui est tienne de par ta ...
... sance pacifique ne pourrait être renié par eux sans qu'ils se missent en contradiction avec eux - mêmes . Il dit sim- plement au belligérant : Sois fidèle à toi - même , demeure dans la logique de la situation qui est tienne de par ta ...
Expressions et termes fréquents
Acte de naviga articles Belgique belligé belligérants et non-belligérants belligérants et peuples blessés civilisation commerce communauté internationale conditions Conférence Conférence de Berlin Congrès de Vienne conséquences considérés contrebande contrebande de guerre Convention Convention de Genève Cracovie d'autres d'inviolabilité déclaration définition demeurer déterminer développement devoirs des neutres éléments États en guerre États pacifiques États-Unis force garantie général Gouvernement Grande-Bretagne guerre particulière inter KLEEN l'Acte l'Angleterre l'article 1er l'État neutre l'évolution l'un des belligérants légitime limites MARTENS ment mer territoriale mesure militaires Moresnet national nations neutres navigation navires nécessité neutralisation neutralité armée neutralité de principe neutralité permanente pacigérat participation aux hostilités pavillon peuples pacifiques phase progrès propre Puissance pacifique puissances belligérantes rants rapports entre belligérants réciproque régime de paix régime des neutres règles relation juridique respect Russie saire sance sera situation société des nations société internationale souveraineté souverains spéciale sphère stipulations système territoire neutre tions traité traitements inégaux vaisseaux violation
Fréquemment cités
Page 59 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant...
Page 63 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Page 68 - Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.
Page 72 - Article 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'Août de l'an mil huit cent soixante-quatre.
Page 79 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la...
Page 61 - Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 71 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
Page 57 - Le grand-duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.
Page 74 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 29 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant proches, un danger évident d'entrer.