Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Côte d'Or: Archives civiles, Série B, Volume 3

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Page 434 - Vereray et Marchamp, pour la garde; — de 16 gros, pour les lods d'un curtil acheté 8 florins par Jean Mayot, prêtre. — Compositions de 3 deniers, payée par Jean Vuillard, inculpé de parjure; — de 6 deniers, payée par Antoine Cucumel, qui avait mesuré des étoffes avec une aune non égandillée; — de 3 deniers, payée par Jean Bouillere, qui, étant fournier, avait refusé de cuire le pain des habitants de Rossillon. — Déduction faite au châtelain de 10 boisseaux de seigle dus par...
Page 84 - Hngonin, seigneur de Chandeyat, bailli et châtelain. — Au chapitre des nouveaux revenus est la copie des lettres de l'abergement fait à perpétuité, d'une place située à Estrées, au profit de Jean Rossignol. — Amende payée par un individu qui avait mis dans les souliers d'un juif des clous rouges pour le brûler. — Dépenses faites par le bailli de Bresse, pour une conférence qu'il devait avoir à Saint-Trivier-deCourtoux, avec le bailli de Bourgogne et les gens du duc de Bourbon, pour...
Page 435 - Masset, de Rossillon, du cours d'eau des Thonas. — Compositions de 6 deniers. payée par François Chrestin, inculpé d'avoir tué un chien; — de 6 deniers, payée par Jean Augert, pour avoir vendu de la chair de porc sans licence des magistrats de Rossillon ; — de 9 deniers, payée par François Dufour, qui avait fait dommage dans les bois de châtaigniers de la commune de Contrevoz. — Recette des biens saisis sur Jeanne, veuve d'Amédée de Cort, sur Claudie, fille espagnole, sur Alix,...
Page 221 - Recette de 15 groa pour la ferme du banvin de Ceyzeriat; — de 4 sous viennois provenant des nouvelles bourgeoisies reconnues par la communauté de Jasseron, à l'occasion desquelles le duc de Savoie recevait un denier par personne ; — de 12 florins pour la ferme de la clergie de la cour de Jasseron. — Gages de 10 florins payés à F. Bellet, prêtre et recteur de la chapelle NotreDame de Jasseron.
Page 77 - N°7140 (1389 à 1391). — Mention d'une recette de 30 florins, donnés par un Juif, pour avoir acheté une croix, un calice et d'autres vases sacrés. N° "7151 (1405-1406). — Amende payée par un Juif, qui avait négligé de porter sa marque. N° 7175 (1427-1428). — Amende payée par un individu qui avait mis dans les souliers d'un Juif des clous rouges pour le brûler. Dans la seconde moitié du xiv...
Page 438 - Rossillon le 29 octobre 1506, pour faire connaître au duc se rendant à Bourg, que Madame Marguerite d'Autriche l'attendait dans cette ville. — Frais d'exécution par le bourreau de Chambéry et son valet (car il n'avait pas voulu venir seul sur les chemins) d'Amédée, femme Guérin, et de la veuve Jean Utenaz, condamnées pour crime d'hérésie à être brûlées vives. Achat de gants pour le bourreau, de cordes, chaînes, pour attacher les condamnées au poteau, et de soufre ut facilius comburi...
Page 96 - Dépenses pour les feux de joie et cinq livres de dragées jetées au peuple de Bourg, le 25 juillet 1506. B. 7251. (Cahier.) — In-folio, 181 feuillets, papier. 15O9-15O8. — Bourg. — Compte de Laurent de Gorrevod. — Amendes pour vente de viande au-dessus du prix taxé; — payée par un individu qui était sorti pendant la nuit, armé et déguisé. — Recette du produit des biens d'hérétiques. — Achat de chaînes de fer pour attacher au poteau les femmes hérétiques condamnées au feu,...
Page 107 - Bresse et Bugey. — Judicature. — Compte de messire Jacques Macet, juge de Bagé et de toutes les autres terres que le comte de Savoie possédait entre l'Ain et la Saône, réuni aux comptes de messire Raymond Soliero, juge de Bugey. — Recette du produit du sceau, à Saint-Rambert, dans deux assises. — Dépenses dudit juge et de sa suite, en faisant une enquête relative aux gens de Varax et d'Ambronay, et en allant avec le seigneur d'Étremont près du comte de Genève, à ChâteauGaillard...
Page 379 - Elle fut altachée à un pilier de bois avec une chaîne de fer; le bourreau de Lyon vaqua à cette exécution la journée du mercredi, la nuit et la matinée du jeudi. — Composition de 18 deniers, payée par Jean Chalón, inculpé d'avoir découvert Antoinelle André usque ad umbilicum, et tenté de.
Page 141 - Amende pour л ente de porc salé à faux poids et de vin à fausse mesure. — La recette de « prisonerie « était comprise dans la ferme de la chacipolerie. — Don de 16 sous viennois. — Salaire payé à diverses personnes qui avaient servi le comte de Savoie dans sa guerre du Piémont. — Dépenses d'Étienne Vescot, damoiseau, envoyé par le Conseil de Savoie au sire de Beaujeu, pour l'aider à défendre sa terre contre les Anglais. B. 7587. (Rouleau.) - Parchemin de G'

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