Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titreCotillon, 1852 |
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon contenant l ..., Volume 1 Victor Napoléon Marcadé Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
ab intestat acceptation acte aliéné article ascendants aurait auteurs bâtard bénéficiaire c'est-à-dire cause cession Chabot chose clair Code cohéritiers Coin-Delisle collatéraux condition résolutoire conjoint Conseil d'État contraire contrat copartageants créanciers d'après débiteur décès déclare défunt Delvincourt dettes disposer disposition doit donataire donateur donation entre-vifs donner Duranton effet enfant adultérin enfants légitimes enfants naturels évident existe fideicommis frères héréditaires héritiers hypothèque immeubles l'acceptation l'acte l'aliénation l'art l'article l'ascendant l'enfant naturel l'héritier l'immeuble l'indigne l'ouverture l'un l'usufruit laisse légale légataire universel légataires législateur legs libéralité ligne Maleville ment meubles mineur moitié mort nue propriété parents partage paternelle patrimoine payer père et mère personne portion pourrait présomption principe propriété quart quotité disponible ranton rapport réduction règle renonçant rente représentation rescision réservataire réserve reste révocation ritier s'il serait seulement simple sion substitution succes successeurs irréguliers successible succession testament testateur tiers tion titre Toullier transcription Tribunat Tronchet trouve usufruit valable valeur Vazeille nº