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Livres Livres 1 - 10 sur 41 pour Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée....
" Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressément arrêtées dans cette... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 509
1880
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7 à 8

Netherlands - 1878
...tons ses effets, sans restriction aucune. Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...consuétudinaire de protection sera réservé aux seuls cas oïl il s'agirait de récompenser des services signalés rendus par un Marocain à une Puissance étrangère,...
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Documents diplomatiques: Question de la protection diplmatique et consulaire ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1880 - 278 pages
...par les Plénipotentiaires de ces deux Puissances. Aucune Protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à ( l'avenir. Les autorités...arrêtées dans cette Convention. Cependant l'exercice du consuétudinaire de Protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des services...
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Negócios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão ..., Volume 1

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1881 - 280 pages
...tous ses effets, sans restriction aucune. ARTICLE 16 Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...dans cette convention. Cependant, L'exercice du droit consuéludinaire de protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des services...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - 1881
...ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités Marocaines ne reconnaîtront jamais d'antres protections, quelle que soit leur nature, que celles...cette Convention. > Cependant, l'exercice du droit consnétudinaire de protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des services...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 5

Charles Marchal - 1882
...ses effets sans restriction aucune. » ART. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...cas où il s'agirait de récompenser des services rendus par un Marocain à une puissance étrangère, ou pour d'autres motifs tout à fait exceptionnels....
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Statutes of the United States of America

United States - 1882
...tous ses effets, sans restriction aucune. ARTICLE 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités...arrêtées dans cette Convention. Cependant, l'exercice du dioit consuétudiuaire de protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de récompenser...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1882
...tous ses effets, sans restriction aucune. Article 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...reconnaîtront jamais d'autres protections, quelle que soit Az emiitett díj a hatalmasságok Képviselőivel kötött újabbi megállapodás nélkül fel nem...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - 1883
...jamais d'autres protection-, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressement arretées dans cette Convention. Cependant, l'exercice du droit consuétudinaire de protection sera réservé au seul cas où il s'agirait de récompenser des services éclatants rendus par un marocain à une...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 15

Great Britain. Foreign Office - 1885
...irreguliere ni ofBcieuse ne pourra 6tre accordee k 1'avenir. Les autoritcs Marocaines ne reconnaitront jamais d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressdment arretees dans cette Convention. Cependant, 1'exercice du droit conKuetudinaire de protection...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886
...tous ses effets, sans restriction aucune. ARTICLE 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités...une Puissance étrangère, ou pour d'autres motifs tout-à-fait exceptionnels. La nature des services et l'intention de les récompenser par la protection...
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