 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...soumis à l'approbation de l'empereur. (Art. 28. ) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite...un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évoques adresseront une expédition en forme de... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...soumis & l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dansles séminaires , souscriront la déclaration faite par...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; efc les évêques adresseront une expédition en forme... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...et publiée par. un édit de la même année ; ils sesoumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront UBÈ expédition... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...soumis à .l'approbatiop du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite...par le clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...seront soumis à l'approbation du premier Consul: 2,4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est conlenue, et les évoques adresseront... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en luVj, et publié par un Hit de la même année : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16*82, et publié par un édit de la même année : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêques...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 24. Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'état le nom des personnes qui étudieront... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
