 Après la proclamation des prix, le procès-verbal des différentes opérations du concours sera adressé par le commissaire général au Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.  Memorial d'agriculture et d'industrie - Page 125de Société centrale d'agriculture du Départment de la Seine-Inférieure, Rouen - 1849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Société d'agriculture du Cher - 1848 - 1184 pages
...contravention relative aux dispositions du présent arrêté sera jugée par le jury. ART. 24. — Après la proclamation des prix , le procès-verbal...différentes opérations du Concours sera adressé, par le commissaire général , au Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Paris , le 22 janvier 1852. LEFEBVRE-DURUFLÉ.... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1851 - 802 pages
...Toute contravention relative aux dispositions du présent arrêté sera jugée par le jury. ART. 24. Après la proclamation des prix , le procèsverbal...différentes opérations du concours sera adressé par le commissaire général, au Ministre de l'agriculture et du commerce. Paris, le 22 janvier 1852. LEFEB... | |
 | France. Ministère de l'agriculture - 1853 - 328 pages
...commissaires du concours. Elle sera présidée par le président ou le vice-président du jury. АПТ. l5. Immédiatement après la proclamation des prix , le...différentes opérations du concours sera adressé par le commissaire général au ministre de l'intérieur, 'de l'agriculture et du commerce. Les renseignements... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1853 - 722 pages
...Toute contravention relative aux dispositions du présent arrêté sera jugée par le jury. ART. 24. Après la proclamation des prix, le procèsverbal...différentes opérations du concours sera adressé par le commissaire général au ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. Paris, le 1" février... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1856 - 500 pages
...Toute contravention relative aux dispositions du présent arrêté sera jugée par le jury, ART. 32. Après la proclamation des prix, le procès-verbal...différentes opérations du concours sera adressé immédiatement par le commissaire général au Ministre de l'agricul turc, du commerce et des travaux... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1856 - 502 pages
...Toute contravention relative aux dispositions du présent arrêté sera jugée par le jury, ART. 32. Après la proclamation des prix, le procès-verbal...différentes opérations du concours sera adressé immédiatement par le commissaire général au Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux... | |
 | 1856 - 394 pages
...Toute contravention relative aux dispositions du présent arrêté sera jugée par le jury. ART. 35. Après la proclamation des prix , le procès-verbal des différentes opérations du concours et les rapports présentés par chaque jury seront adressés immédiatement par le commissaire général... | |
 | 1856 - 630 pages
...Toute contravention relative aux dispositions du présent arrêté sera jugée par le jury. Art. 33. Après la proclamation des prix, le procès-verbal des différentes opérations du concours et les rapports présentés par chaque jury seront adressés immédiatement, par le commissaire général,... | |
 | France. Ministère de l'agriculture - 1858 - 470 pages
...commissaires du concours. Elle sera présidée par le président ou le vice-président du jury. ART. 19. Après la proclamation des prix, le procès-verbal...différentes opérations du concours sera adressé par le commissaire général au Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Les renseignements... | |
 | 1859 - 404 pages
...réclamations seront jugées par le jury. ART. 30. Aussitôt après la proclamation de la prime d'honneur et des prix, le procès-verbal des différentes opérations du concours sera adressé par le commissaire général au Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Fait à Paris... | |
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