...abfous , il le fera mettre en liberté auffitôt après que fa fentence lui aura été lue. Article 646. Si l'accufé eft condamné à mort ou à une peine corporelle , le Major le fera mettre à genoux , pendant que le Greffier lui lira fa fentence : dans le premier cas on lui...

...abfous , il le fait mettre en liberté auiïîtôt que fa fentence lui a été lue; fi au contraire l'accufé eft condamné à mort ou à une peine corporelle...foldat , ou le prévôt , fi c'eft un matelot , le fait mettre à genoux pendant que le greffier lui lit fa fentence : dans le premier cas on lui donne...

...fervira de greffier -, & fi l'accufé eft renvoyé abfous , il le fera mettre en liberté auflitót que fa fentence aura été lue. Si l'accufé eft condamné...le prévôt , fi c'eft un matelot , le fera mettre à 'genoux , pendant que le greffier lui lira fa fentence; dans le premier cas , on lui donnera auflL-tôt...

...le fera mettre en liberté aussitôt que son jugement lui aura été prononce. 87. Si l'accusé est condamné à mort , ou à une peine corporelle, le major de la place le fera mettre à genoux pendant que le greffier lui lira sa sentence: dans le premier cas, ou...

...avait prévalu ; et il en était envoyé une expédition au ministre de la marine. Si l'accusé était condamné à mort ou à une peine corporelle, le major de la troupe, si c'était un soldat, ou le prévôt de la marine, si c'etait un matelot , le faisait mettre à genoux...

...prévalu; et il en était envoyé une expédition au ministre de la marine. Si l'accusé était condamne à mort ou à une peine corporelle, le major de la troupe, si c'était un soldat, ou le prévôt de la marine, si c'était un matelot , le faisait mettre à genoux...