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RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

TAB.-TEST.

IMPRIMERIE DE WEISSENBRUCH,

IMPRIMEUR DU ROI.

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE,

CINQUIÈME ÉDITION.

RÉDUITE AUX OBJETS DONT LA CONNAISSANCE PEUT ENCORE ÊTRE UTILE,

AUGMENTÉE 1° DB NOTES INDICATIVES DES CHANGEMENS APPORTÉS AUX LOIS ANCIENNES PAR

LES LOIS NOUVELLES, 20 DE DISSERTATIONS, DE PLAIDOYERS ET DE RÉQUISITOIRES SUR LES
UNES ET LES AUTRES, 30 DES CHANGEMENS QUE LES LOIS FRANÇAISES ONT SUBIS, DANS LE

ROYAUME DES PAYS-BAS, DEPUIS L'Année 1814;
CORRIGÉE ET FONDUE AVEC LES ADDITIONS FORMANT LES TOMES 15, 16 et 17 DE LA 4• ÉDITION;

PAR M. MERLIN,

Ancien Procureur-Général à La &our se &assation.

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UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

TABAC, Nos I-IV.

[[TABAC. Plante fort connue , qui parait fit, dans cette assemblée, la matière de lonavoir été découverte par les Espagnols à gues et vives discussions. Tabago, province du royaume de Jucatan,

Le résultat de ces discussions fut un décret et qui fut apportée en France sous le règne du 20 mars 1791, sanctionné le 27 du même de François II, en 1560, par Jean Nicot, mois, qui déclara , art. 1, qu'à compter du ambassadeur auprès du roi de Portugal. jour de sa publication, il serait libre à toute I. Cette plante, dont l'usage se répandit Tabac dans le ròyaume ; art. 2, que l'impor

personne de cultiver, fabriquer et débiter du et s'accrédita insensiblement, fixa , en 1626,

tation du Tabacétranger fabriqué continuerait l'attention du gouvernement. Une déclara

à être prohibée ; et art. 3, que les Tabacs en tion du 17 novembre de cette année assujétit feuilles de l'étranger ne pourraient étre imà un droit de 30 sous par livre , tout le Tabac portes que par certains bureaux et moyennant qui serait importé des pays étrangers.

un droit déterminé. Ce droit fut augmenté par le tarif de 1664; mais la déclaration du 27 septembre 1674 alla

III. Cependant on reconnut bientôt qu'une plus loin : elle interdit le commerce du Ta

branche aussi essentielle des revenus publics bac aux particuliers, et en réserva au gou

ne devait

pas être négligée; et le 22 brumaire vernement le privilége exclusif.

an 7, il fut porté une loi qui, en maintenant

la liberté de la culture, du commerce et de L'ordonnance des fermes, du 22 juillet la fabrication du Tabac , et permettant l'im1681, fit plus encore : elle défendit la cul

portation du Tabac fabriqué ou seulement ture du Tabac en France, et n’excepta de

préparé dans l'étranger, ordonna que « tout cette prohibition que les habitans de quel

» fabricant payerait une taxe spéciale, à raiques provinces et de quelques cantons.

son de 4 décimes par kilogramme, pour le Cette ordonnance fut suivic, tan

» Tabacen poudre ou en carotte, et 2 décimes point que sur l'importation, la fabrication, » 4 centimes pour le Tabac à fumer et le le débit et l'usage des Tabacs, d'une foule » Tabac en rôle ». de règlemens, qui formaient, en 1789, un code très-volumineux et très-compliqué.

IV. La loi du 29 floréal an jo introduisit,

sur cette matière, d'autres règles et de nouII. La question de savoir si ce régime devait veaux droits qui furent étendus par celles des être maintenu, ne pouvait pas échapper à

5 ventôse an 12 et 24 avril 1806, et par les l'attention de l'assemblée constituante : elle décrets des 3 nivôse et jer germinal an 13.

Toy, XXXIII.

sur ce

1.

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