 | 1825 - 924 pages
...que le testament dont s'agit a été l'ail sous l'empire du Code civil , lequel porte, art. 972 : « Si «le testament est reçu par deux notaires, il...dicté « par le testateur et il doit être écrit par l'un de ces notaires, «tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit égale« ment être... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 784 pages
...distributif, la répétition du pronom leur, inséré dans la première partie. '. L'article est ainsi conçu : « Si le testament est reçu par deux notaires,...dicté par le testateur , et il doit être écrit par « l'un de ces notaires , tel qu'il est dicté. « S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...lieu soient étrangers. TESTAMENT; Dictée; Lecture; Code civil. TEXTE DU CODE CIVIL, ART. 972. « Si le testament est reçu par deux « notaires , il...par le testateur , et il « doit être écrit par un de ces notaires , tel qu'il « est dicté. « S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...notaires , en présence de deux témoins , ou par un notaire , en présence de quatre témoins. 972. Si le testament est reçu par deux notaires , il leur...dicté par le testateur , et il doit être écrit par l'un de, ces notaires , tel qu'il est dicté S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être dicté... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...doit-il être fait mention , à peine de nullité, gué c'est à lui notaire qu'il a été dicté? «Ni le testament est reçu par deux notaires, il « leur...dicté par le testateur, et il doit être écrit « par l'un de ces notaires tel qu'il est dicté. , *« S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...est reçu par deuxno» taires , il leur est dicté par le testateur, et doit » être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est » dicté. » S'il...également être » dicté par le testateur, et écrit par ce notaire. » Dans frm et l'autre cas, il doit en être donné » lecture au testateur , en présence... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...notaires, en présence de deux témoius> ou par un notaire , en présence de quatre témoins. 972. Si le testament est reçu par deux notaires , il leur...dicté par le testateur, et il doit être écrit par Fun de ces notaires , tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...présence de quatre témoins.. Ordonnance de 1755, art. a5. = Coutume de Paris, art. 289. \ m Article 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par 'k testateur , et il doit être écrk par l'un de ces notaires , tel qu'il est dicté. S'il n'y -a... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...¡fi ; ее iff feiner anbern gorm unter: Harfen. 972. Si le testaient est reçu par deux notaires yi| leur est dicté par le testateur , et il doit être écrit par l'un de ces uo taires , tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicte... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...équipollence dans les formes et les termes employés par le notaire. a3o. Il est dit dans l'article 972 : « Si le testament est » reçu par deux notaires, il...par le testateur , » et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est » dicté. » S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être... | |
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Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur et écrit par ce notaire.... 
