Emgan Kergidu ha traou-all c'hoarvezel e Breiz-Izel epad dispac'h 1793D. Derrien, 1903 |
Fréquemment cités
Page 269 - Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République, et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs.
Page 271 - Tribunaux, d'y tenir la main, et à tous Commandants et Officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président du tribunal et par le Greffier.
Page 271 - ... près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 269 - Paris , pour avoir fait des écrits tendans à la dissolution de la représentation nationale , et au rétablissement de la royauté.
Page 269 - D, page 58, à la peine de mort ; déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la République, conformément à la loi...
Page 188 - ... sustinebit ? Quia apud te propitiatio est: et propter legem tuam sustinui te, Domine. Sustinuit anima mea in verbo ejus : speravit anima mea in Domino. A custodia matutina usque ad noctem : speret Israel in Domino. Quia apud Dominummisericordia : et copiosa apud eum redemptio.
Page 265 - Au nom du peuple français Le Tribunal a rendu le jugement suivant : Vu par le tribunal révolutionnaire, établi à Brest, l'acte...
Page 271 - Au nom du peuple français, il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution ; aux commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été signé par le président du Tribunal et par le greffier.
Page 269 - Tribunal contre les susnommés , et le procès-verbal d'écrou de leurs personnes sur les registres de la maison de la Conciergerie par l'huissier du Tribunal porteur d'icelle...