Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique, Volume 3Buisson, 1791 |
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Page 278
... déclaration du crime . Il eft auffi interdit au faint office , fous quelque prétexte que ce foit , de condamner per- fonne à mort pour cause d'héréfie ou de judaïsme , à moins que le procès criminel n'ait été instruit devant le grand ...
... déclaration du crime . Il eft auffi interdit au faint office , fous quelque prétexte que ce foit , de condamner per- fonne à mort pour cause d'héréfie ou de judaïsme , à moins que le procès criminel n'ait été instruit devant le grand ...
Page 303
... déclaration de guer- re , conclufion de paix , ratification définitive des traités d'alliance & REMARQUES . Ainfi , le roi de Po- logne a l'initiative dans les diètines . Peu importe d'où vient le bien , pourvu qu'il arrive ; malheur à ...
... déclaration de guer- re , conclufion de paix , ratification définitive des traités d'alliance & REMARQUES . Ainfi , le roi de Po- logne a l'initiative dans les diètines . Peu importe d'où vient le bien , pourvu qu'il arrive ; malheur à ...
Page 346
... Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen . LES repréfentans du peuple françois , constitués en Affemblée ... déclaration folemnelle , les droits naturels , inaliénables & facrés de l'homme , afin que cette déclaration , conftamment ...
... Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen . LES repréfentans du peuple françois , constitués en Affemblée ... déclaration folemnelle , les droits naturels , inaliénables & facrés de l'homme , afin que cette déclaration , conftamment ...
Page 395
... diftribuer les forces de terre & de mer , ainfi qu'il le jugera convenable , & en régler la direction en cas de guerre . II . Toute déclaration de guerre fera faire en ces termes : De la part du roi des françois Françoife . ' 395.
... diftribuer les forces de terre & de mer , ainfi qu'il le jugera convenable , & en régler la direction en cas de guerre . II . Toute déclaration de guerre fera faire en ces termes : De la part du roi des françois Françoife . ' 395.
Page 414
... déclaration du 20 Juin . Difcutons ces deux points , & ne cherchons pas à les affoiblir . Oui , il faut en convenir de bonne foi , le roi , depuis le 6 Octobre 1789 , ne jouiffoit pas , dans la capitale , d'une entière liberté , l ...
... déclaration du 20 Juin . Difcutons ces deux points , & ne cherchons pas à les affoiblir . Oui , il faut en convenir de bonne foi , le roi , depuis le 6 Octobre 1789 , ne jouiffoit pas , dans la capitale , d'une entière liberté , l ...
Expressions et termes fréquents
accufés adminiftrateurs adminiſtration affemblée affez ainfi ainſi auffi auroit avoient avoit Bâle befoin c'eft c'eſt cantons caufe ceffe Charles Charles d'Anjou citoyens civile claffe compofé confédération confeil confentement conferver conftitution conftitutionnel conſtitution corps législatif corregidor couronne décret diète divifée enfuite eſt étoient étoit fages fecond femble fénat fentiment fera ferment feront fervice fes états feul fiècles fiége figner fimples fociété foient foit fource fous fouvent fouverain fouveraineté françois fuccéder fuffrages fuivant fujets fuprême fur-tout furveillance gouvernement grifons habitans hommes inftitutions jufqu'à juftice juges juſtice l'affemblée nationale l'efprit l'Eſpagne laiffer liberté loix long-tems Lorfque magiftrats ment miniftres monarque n'eft n'eſt n'étoit Naples nation nobleffe nobles nomme paffé pape perfonne peuple Piémont plufieurs Pologne Portugal pourront pouvoir exécutif préfente prince puiffance puiffe puiſſance raifon refpect refufer réglemens repréſentans rois royale royaume s'eft Sardaigne Savoie ſes Sicile ſon Suiffe tems tion titre toyens tribunal trône دو
Fréquemment cités
Page 400 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 342 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 343 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 360 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Page 345 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
Page 356 - ... locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire...
Page 349 - Par la naturalisation en pays étranger; 2° Par la condamnation aux peines qui emportent la dégradation civique, tant que le condamné n'est pas réhabilité; 3° Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti ; 4°...
Page 390 - ... ou détenu, qu'en vertu d'un mandat des officiers de police , d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal, d'un décret d'accusation du corps législatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer, ou d'un jugement de condamnation à prison ou détention correctionnelle.
Page 363 - Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidents dans le Royaume, et qu'ils aient précédemment prêté le serment civique.
Page 351 - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.