 | France - 1791 - 174 pages
...pourra cboisir les bomrues de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en a cri vite de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis nn an le service de gaules nationales , pourvu qu'ils soient rcsiduns dans le royaume , et qu'ils aient... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...pourra choifïr les hommes de *â garde que parmi ceux qui font aauellement en activité de fervi.ce dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui...an le fervice de gardes nationales , pourvu qu'ils foyent réfidens dans le royaume , & qu'ils ayent précédemment prêté le ferment eivique. La garde... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde , que parmi ceux qui sont en activité de service dans la troupe de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an. le service de garde nationale. Sans doute qne la surveillance de l'exécution des décrets appartient... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...peut choisir les hommes de sa garde que parmi « ceux qui sont actuellement en activité de service dans les « troupes de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis « un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient « résidans dans le royaume, et qu'ils ayent précédemment... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume , et qu'ils aient précédemment... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne , ou parmi les; citoyens qui ont fait depuis un an le service des gardes nationales , pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume , et qu'ils aient précédemment... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 pages
...les hommes de sa gardfe que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les iroupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient rébidens dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes natio-' nales , pourvu qu'ils soient résidans dans le royaume , et qu'ils aient... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient résidans dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
| |
Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes... 
